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Version en vigueur depuis le 4 juin 2025
Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000051682651Cette aide générée porte sur Article R433-6 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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