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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : Lorsque des besoins locaux spécifiques de transport de personnes le justifient, notamment du fait de l'affluence du public et des caractéristiques géographiques du lieu, le préfet du département autorise par arrêté la circulation de véhicules et d'ensembles de véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, ne respectant pas les limites réglementaires, à condition que ces véhicules garantissent la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. II.Suppression : -Suppression : L'arrêté du préfet précise les conditions d'utilisation de ces véhicules et les itinéraires empruntés. III.Suppression : -Suppression : Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans Suppression : respecter les prescriptions de l'autorisationAjout : autorisation
préfectorale est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
Suppression : quatrième
Ajout : cinquième
classe.
Suppression : IV.
Ajout : Le
Suppression : -
Ajout : fait
Suppression : Toutefois,
Ajout : de
Suppression : lorsque
Ajout : faire
Ajout : circuler un véhicule visé au présent article sans respecter
les prescriptions
Suppression : concernent
Ajout : de
Ajout : l'autorisation préfectorale est puni conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour
le
Ajout : dépassement du
poids du véhicule
Suppression : ,
Suppression : sa
Ajout : :
Ajout : il est fait application des dispositions du VII de l'article R. 312-4 prévoyant une ou plusieurs contraventions de la quatrième classe ; 2° Pour le dépassement de la
charge maximale par essieu
Suppression : ,
Suppression : les
Ajout : :
Suppression : dimensions
Ajout : il
Ajout : est fait application des dispositions du IV
de
Suppression : son
Ajout : l'article
Suppression : chargement
Ajout : R.
Ajout : 312-6 prévoyant une
ou
Ajout : plusieurs contraventions de la quatrième classe ; 3° Pour
le
Suppression : nombre
Ajout : non-respect
de
Suppression : personnes
Ajout : l'itinéraire
Suppression : transportées
Ajout : autorisé
Suppression : et
Ajout : :
Suppression : que
Ajout : l'infraction
Ajout : est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ; 4° Pour
le
Suppression : dépassement
Ajout : non-respect
Ajout : d'une prescription liée à la traversée d'un passage à niveau : l'infraction est punie
de
Suppression : ces
Ajout : l'amende
Suppression : prescriptions
Ajout : prévue
Suppression : excède
Ajout : pour
les
Suppression : limites
Ajout : contraventions
de
Ajout : la cinquième classe ; 5° Pour le non-respect d'une autre prescription de
l'autorisation
Ajout : préfectorale : l'infraction est punie
de
Suppression : plus
Ajout : l'amende
Ajout : prévue pour les contraventions
de
Suppression : 20
Ajout : la
Suppression : %
Ajout : quatrième classe. Toutefois
,
Suppression : l'amende
Ajout : pour
Suppression : encourue
Ajout : les
Ajout : dimensions du chargement ou le nombre de personnes transportées, l'infraction
est
Suppression : celle
Ajout : punie
Ajout : de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe
Suppression : .
Suppression : V
Ajout : lorsque le dépassement excède les limites de l'autorisation de plus de 20 %
.
Ajout : IV.
-
Ajout : (Supprimé)
Ajout : V.-
La récidive de la contravention prévue
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : IV
Ajout : 3°
Ajout : et 4° du III
est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal. VI.
Suppression :
-
Suppression :
Lorsque le conducteur ne peut présenter l'autorisation préfectorale ou n'en respecte pas les dispositions, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.