Article R434-3
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Par dérogation à l'article R. 412-6, un convoi de véhicules à traction animale peut ne comporter qu'un seul conducteur sous réserve que le convoi ne comprenne pas plus de trois véhicules. Ce conducteur, s'il n'est pas à pied, doit se trouver sur le premier véhicule. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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