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Ancienne version

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Version en vigueur du 23 septembre 1992 au 1 juillet 2026

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l'article 44 (1) de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée.
Nouvelle version :
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