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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 mars 1980 au 23 septembre 1992
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : La publicité faite par un architecte ne peut être fondée que sur ses réalisations ou projets. Elle ne doit pas être de nature à mettre directement en cause l'activité d'autres architectes ou de tiers. Les frais qu'elle entraîne doivent être à la charge exclusive de l'architecte. Ne sont pas considérés comme une publicité faite par l'architecte : -les oeuvres à caractère littéraire ; -les oeuvres d'architectes citées par des tiers à titre d'exemple pour promouvoir leurs produits ou réalisations ; -les articles, reportages, entretiens radio-télévisés, écrits ou réalisés à l'initiative de tiers dans un but d'information ou dans le cadre de l'actualité quand l'intervention de l'architecte est motivée et gratuite. Toute publicité mensongère ou contraire à la confraternité est interdite.
Nouvelle version :
Suppression : La publicité
Ajout : L'architecte
Suppression : faite
Ajout : répond,
Suppression : par
Ajout : dans
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Suppression : architecte ne peut être fondée que sur ses réalisations ou projets. Elle ne doit pas être de nature à mettre directement en
Ajout : délai
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Suppression : doivent
Ajout : peut
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Suppression : à la charge exclusive de l'architecte. Ne sont pas considérés comme une publicité faite par l'architecte : -les oeuvres à caractère littéraire ; -les oeuvres d'architectes citées par des tiers
Ajout : inférieur
à
Suppression : titre d'exemple pour promouvoir leurs produits ou réalisations ; -les articles, reportages, entretiens
Ajout : quinze
Suppression : radio-télévisés
Ajout : jours
,
Suppression : écrits ou réalisés
à
Suppression : l'initiative de tiers dans un but d'information ou dans