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Version en vigueur depuis le 25 mars 1980
Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006842463Cette aide générée porte sur Article 48 · Code de déontologie des architectes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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