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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 6 juillet 2008
Version en vigueur du 6 juillet 2008 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes : - les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ; - les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ; - dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ; - le port de Port-Cros, relevant, pour son aménagement, son entretien et sa gestion, du parc national de Port-Cros.
Nouvelle version :
Suppression : Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes : - les portsAjout : LorsqueSuppression : maritimes
Ajout : l'importance
Suppression : autonomes,
Ajout : particulière
Suppression : relevant
Ajout : d'un
Suppression : de
Ajout : port
Suppression : l'Etat,
Ajout : le
Suppression : définis
Ajout : justifie
au
Suppression : titre Ier du livre Ier ; - les ports
Ajout : regard
Suppression : maritimes
Ajout : des
Suppression : relevant
Ajout : enjeux
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : collectivités
Ajout : développement
Suppression : territoriales
Ajout : économique
et de
Suppression : leurs groupements ; - dans les départements d'outre-mer et