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Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 6 juillet 2008
Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes : - les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ; - les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ; - dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ; - le port de Port-Cros, relevant, pour son aménagement, son entretien et sa gestion, du parc national de Port-Cros.