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Les fonctionnaires Suppression : des différentes administrations publiques mis à la disposition de l'administration du port pour occuper des emplois dans ses services Suppression : sontAjout : peuvent Ajout : être placés dans la position de Suppression : "détachementSuppression : " Suppression : prévueAjout : ou, Suppression : auAjout : à Suppression : titreAjout : leur Suppression : VIAjout : demande, Suppression : chapitreAjout : dans Suppression : II,Ajout : la Suppression : articlesAjout : position Suppression : 38Ajout : hors Suppression : àAjout : cadres Suppression : 41,Ajout : prévue Ajout : par le chapitre V de Suppression : l'ordonnanceAjout : la Ajout : loi nSuppression : .Ajout : ° Suppression : 59-244Ajout : 84-16 du Suppression : 4 févrierAjout : 11 Suppression : 1959Ajout : janvier Suppression : modifiéeAjout : 1984 Suppression : relativeAjout : portant Suppression : auAjout : dispositions Suppression : statutAjout : statutaires Suppression : généralAjout : relatives Suppression : desAjout : à Suppression : fonctionnaires,Ajout : la Suppression : maisAjout : fonction Suppression : neAjout : publique Suppression : peuventAjout : de Suppression : êtreAjout : l'Etat Suppression : placésAjout : et Suppression : dansAjout : de la Suppression : position "hors cadre"Ajout : loi Suppression : prévueAjout : n° Suppression : auAjout : 84-53 Suppression : titreAjout : du Suppression : VI,Ajout : 26 Suppression : chapitreAjout : janvier Suppression : III,Ajout : 1984 Suppression : articlesAjout : portant Suppression : 42Ajout : dispositions Suppression : etAjout : statutaires Suppression : 43,Ajout : relatives Suppression : deAjout : à la Suppression : mêmeAjout : fonction Suppression : ordonnanceAjout : publique territoriale. Tout membre du personnel ouvrier tributaire du régime de retraite défini par le décret nSuppression : .Ajout : ° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié relatif aux pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, qui passe au service du port autonome, a la faculté d'opter pour la conservation de son statut ou pour son rattachement au régime du personnel du port autonome. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.