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Suppression : LesAjout : Sous Suppression : officiersAjout : réserve Ajout : des dispositions de Ajout : l'article L. 302-2, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire qui n'a pas la qualité d'autorité portuaire ne peut autoriser l'entrée d'un navire, bateau ou engin flottant dans les limites administratives du