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Suppression : LesAjout : Sous Suppression : officiersAjout : réserve Ajout : des dispositions de Ajout : l'article L. 302-2, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire qui n'a pas la qualité d'autorité portuaire ne peut autoriser l'entrée d'un navire, bateau ou engin flottant dans les limites administratives du port Suppression : prêtentAjout : sans Suppression : sermentAjout : l'accord Suppression : devantAjout : de le