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374 mots ajoutés182 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : SiAjout : EnSuppression : uneAjout : vueSuppression : infractionAjout : d'assurerSuppression : auxAjout : préventivementSuppression : dispositionsAjout : laSuppression : relativesAjout : sûretéSuppression : àAjout : destransports maritimes et des opérations portuaires qui s'y rattachent, d'une part les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
Ajout :
la
Ajout : responsabilité de ceux-ci, les agents de
police
Suppression : du
Ajout : judiciaire
Suppression : port
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : les
Ajout : agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux
Suppression : décrets
Ajout : 1°,
Ajout : 1° bis
et
Suppression : aux
Ajout : 1°
Suppression : arrêtés
Ajout : ter
Suppression : préfectoraux
Ajout : de
Suppression : pris
Ajout : l'article
Suppression : pour
Ajout : 21
Suppression : leur
Ajout : du
Suppression : application
Ajout : code
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : constatée
Ajout : procédure
Suppression : par
Ajout : pénale,
Suppression : un
Ajout : et,
Suppression : agent
Ajout : d'autre
Suppression : verbalisateur
Ajout : part,
Suppression : spécialement
Ajout : les
Suppression : pourvu
Ajout : agents
Ajout : des douanes peuvent procéder
à
Suppression : cet
Ajout : la
Suppression : effet
Ajout : visite
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : carnet
Ajout : navires,
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : quittances
Ajout : l'exception
Ajout : des parties
à
Suppression : souches
Ajout : usage exclusif d'habitation et des locaux syndicaux
,
Suppression : le
Ajout : ainsi
Suppression : contrevenant
Ajout : que
Suppression : aura
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : personnes,
Suppression : faculté
Ajout : des
Suppression : d'effectuer
Ajout : bagages,
Suppression : immédiatement
Ajout : des
Suppression : entre
Ajout : colis,
Ajout : des marchandises et des véhicules pénétrant ou se trouvant dans
les
Suppression : mains
Ajout : zones
Suppression : de
Ajout : d'accès
Suppression : cet
Ajout : restreint
Suppression : agent
Ajout : délimitées
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : paiement
Ajout : arrêté
Ajout : préfectoral à l'intérieur
de
Suppression : l'amende
Ajout : la zone portuaire de sûreté définie à l'article L
.
Suppression : Ce
Ajout : 321-1
Suppression : versement
Ajout : ou
Suppression : aura
Ajout : embarqués
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : effet
Ajout : bord
Suppression : d'arrêter
Ajout : des
Suppression : toute
Ajout : navires.
Suppression : poursuite,
Ajout : Les
Suppression : sauf
Ajout : agents
Suppression : si
Ajout : de
Suppression : l'infraction
Ajout : l'Etat
Suppression : constatée
Ajout : chargés
Suppression : a
Ajout : des
Suppression : exposé
Ajout : contrôles
Suppression : son
Ajout : peuvent
Suppression : auteur
Ajout : se
Suppression : soit
Ajout : faire
Ajout : communiquer tous documents nécessaires aux visites auxquelles ils procèdent. Sont également habilités
à
Suppression : une
Ajout : procéder
Suppression : sanction
Ajout : à
Suppression : autre
Ajout : ces
Suppression : que
Ajout : visites
Suppression : pécuniaire
Ajout : sous le contrôle des officiers de police judiciaire ou des agents des douanes
,
Suppression : soit
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : agents
Ajout : de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de
la
Suppression : réparation
Ajout : Communauté
Ajout : européenne, agréés par le représentant
de
Suppression : dommages
Ajout : l'Etat
Suppression : causés
Ajout : dans
Suppression : aux
Ajout : le
Suppression : personnes
Ajout : département
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : aux
Ajout : par
Suppression : biens
Ajout : le procureur de la République
,
Suppression : soit
Ajout : que
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : peines
Ajout : services
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : s'attachent
Ajout : l'Etat,
Ajout : les exploitants d'installations portuaires, les compagnies de transport maritime, les prestataires de services portuaires désignent pour cette tâche. Ces agents ne procèdent
à la
Suppression : récidive.
Ajout : fouille
Suppression : Si
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : bagages
Suppression : contrevenant
Ajout : à
Suppression : se
Ajout : main
Suppression : trouve
Ajout : qu'avec
Suppression : hors
Ajout : le
Suppression : d'état
Ajout : consentement
de
Suppression : justifier
Ajout : leur
Suppression : d'un
Ajout : propriétaire
Suppression : domicile
Ajout : et
Suppression : sur
Ajout : à
Ajout : des palpations de sécurité qu'avec
le
Suppression : territoire
Ajout : consentement
Suppression : français
Ajout : de la personne. Dans ce cas
,
Suppression : il
Ajout : la
Suppression : peut
Ajout : palpation
Ajout : de sécurité doit
être
Suppression : astreint
Ajout : faite
Ajout : par une personne du même sexe que la personne qui en fait l'objet. Ils peuvent procéder