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Ajout : I. - Dans les ports Suppression : définisAjout : désignés Ajout : par l'arrêté ministériel mentionné à l'article L. 511-1, les ouvriers dockers sont rangés en Suppression : deux catégories : - Suppression : les ouvriers dockers professionnels ; - Suppression : les ouvriers dockers occasionnels. Les ouvriers dockers professionnels Suppression : bénéficientAjout : sont soit mensualisés, Suppression : pourAjout : soit Suppression : leAjout : intermittents. Ajout : II. - Relèvent de la catégorie des dockers professionnels mensualisés les ouvriers qui concluent avec un employeur un contrat de travail à Suppression : laAjout : durée Suppression : vacation,Ajout : indéterminée. Suppression : d'uneAjout : Les Ajout : entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements ont l'obligation de recruter les ouvriers dockers professionnels mensualisés en priorité Suppression : absolueAjout : et Suppression : d'embaucheAjout : dans Suppression : surAjout : l'ordre Ajout : parmi les ouvriers dockers Ajout : professionnels intermittents puis parmi les ouvriers dockers occasionnelsAjout : qui ont régulièrement travaillé sur le port au cours des douze mois précédents. Suppression : UnAjout : Les Suppression : arrêtéAjout : ouvriers Suppression : interministérielAjout : ainsi Suppression : fixe,Ajout : mensualisés Ajout : conservent leur carte professionnelle et restent immatriculés au registre mentionné au a de l'article L. 521-4 tant qu'ils demeurent liés par leur contrat de travail à durée indéterminée ; ils conservent également leur carte professionnelle lorsque ce contrat de travail est rompu à l'issue de la période d'essai ou du fait d'un licenciement pour Suppression : chaqueAjout : motif Suppression : portAjout : économique, Suppression : aprèsAjout : si Suppression : avisAjout : ce Suppression : duAjout : licenciement Ajout : n'est pas suivi d'un reclassement ou s'il est suivi d'un reclassement dans un emploi d'ouvrier docker professionnel. Lorsque le licenciement intervient pour une autre cause, le bureau central de la main-d'oeuvre Suppression : duAjout : décide, Suppression : portAjout : dans Suppression : instituéAjout : des Ajout : conditions définies par Suppression : l'articleAjout : décret, Suppression : LAjout : si l'intéressé conserve sa carte professionnelle. Suppression : 511-3Ajout : Une convention collective nationale de la manutention devra être négociée et signée par les partenaires sociaux au plus tard au 31 décembre 1993, Suppression : leAjout : qui Suppression : nombreAjout : concernera Suppression : maximumAjout : toutes Suppression : d'ouvriersAjout : les Ajout : catégories de dockers Ajout : mentionnées au présent article. Aucune mensualisation ne pourra être effectuée en dehors des ouvriers dockers professionnels Suppression : ainsiAjout : intermittents Suppression : queAjout : durant Ajout : une période de soixante jours à compter de la publication de la loi n° 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les Suppression : conditionsAjout : ports Suppression : généralesAjout : maritimes, Suppression : d'attributionAjout : dans Suppression : d'uneAjout : le Ajout : port où a été conclu un accord relatif à l'organisation du travail de la manutention entre les organisations syndicales et patronales représentatives de la profession. III. - Relèvent de la catégorie des dockers professionnels intermittents les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelleAjout : au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée.Ajout : Le contrat de travail qui lie le docker professionnel intermittent à son employeur est conclu pour la durée d'une vacation, ou pour une durée plus longue ; il est renouvelable. Pour les travaux de manutention définis par décret, les employeurs, lorsqu'ils n'utilisent pas uniquement des dockers professionnels mensualisés, ont recours en priorité aux dockers professionnels intermittents puis, à défaut, aux dockers occasionnels.