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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 avril 1978 au 10 juin 1992

Version en vigueur du 10 juin 1992 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers comprend en nombre égal : 1° des représentants de l'Etat, dont le président ; 2° des représentants des employeurs ; 3° des représentants des ouvriers dockers. Les représentants des deux dernières catégories sont désignés respectivement par les organisations professionnelles nationales les plus représentatives.
Nouvelle version :
Le conseil d'administration de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers comprend en nombre égal : 1° des représentants de l'Etat, dont le président ; 2° des représentants des employeurs ; 3° des représentants des ouvriers dockersAjout : professionnels intermittents. Les représentants des deux dernières catégories sont désignés ~~respectivement~~

Suppression :

par

~~Suppression : les~~

Ajout : arrêté

Ajout : ministériel pris sur proposition des

organisations professionnelles

Ajout : et syndicales

nationales les plus représentatives.