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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999

Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 30 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un ingénieur général des ponts et chaussées, désigné par le ministre chargé des ports maritimes, remplit les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du port autonome. Il contrôle l'ensemble des opérations du conseil d'administration et vérifie le fonctionnement de tous les services. Un contrôleur d'Etat, désigné par le ministre de l'économie et des finances, exerce le contrôle économique et financier du port autonome. Tous deux sont convoqués aux séances du conseil d'administration et ont voix consultative.
Nouvelle version :
Un ~~Suppression : ingénieur général des ponts et chaussées~~Ajout : fonctionnaire, désigné par le ministre chargé des ports maritimes,

Suppression :

~~Suppression : remplit~~

Ajout : parmi

les

~~Suppression : fonctions~~

Ajout : membres

Ajout : du conseil général des ponts et chaussées, en qualité

de commissaire du Gouvernement auprès du port autonome

~~Suppression : . Il~~

Ajout : ,

contrôle l'ensemble des opérations du conseil d'administration et vérifie le fonctionnement de tous les services. Un contrôleur d'Etat, désigné par le ministre de l'économie et des finances, exerce le contrôle économique et financier du port autonome. Tous deux sont convoqués aux séances du conseil d'administration et ont voix consultative.