Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 3 : Gestion financière et comptable.
Article R*113-15

Article R*113-15

Article R*113-15

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R*113-14 Article suivantArticle R*113-16

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 11 novembre 2012 au 1 janvier 2015
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 11 novembre 2012 au 1 janvier 2015
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 11 novembre 2012 au 1 janvier 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 mai 2005 au 11 novembre 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 mai 2005 au 11 novembre 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 10 mai 2005 au 11 novembre 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 10 mai 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 10 mai 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 10 mai 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000026736030
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 11 novembre 2012 au 1 janvier 2015

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte