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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999
Version en vigueur depuis le 11 septembre 1999
Alinéa modifié.
Ancienne version : La gestion des ports non autonomes de commerce et des ports de pêche est assurée par un chef de service extérieur du ministère chargé des ports maritimes dans la circonscription duquel sont situés ces ports. Dans ces circonscriptions, les tâches maritimes relèvent, soit d'un chef de service spécialisé du ministère chargé des ports maritimes, soit d'un directeur départemental de l'équipement, soit d'un directeur de port autonome désigné dans le présent titre par l'expression "chef du service maritime".
Nouvelle version :
La gestion des ports non autonomes de commerce Suppression : et des portsAjout : ou de pêche Suppression : est assurée
Ajout : relevant
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : chef
Ajout : compétence
de
Suppression : service extérieur
Ajout : l'Etat
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : ministère
Ajout : assurée
Suppression : chargé
Ajout : par
Suppression : des
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Suppression : ports
Ajout : directeur
Suppression : maritimes
Ajout : du
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Suppression : circonscription
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Suppression : duquel
Ajout : fonctions
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Ajout : par
Suppression : circonscriptions,
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : directeur
Suppression : tâches
Ajout : départemental
Suppression : maritimes
Ajout : de
Suppression : relèvent,
Ajout : l'équipement
Suppression : soit
Ajout : ou
Suppression : d'un
Ajout : le
Suppression : chef
Ajout : directeur
Suppression : de
Ajout : du
service spécialisé du ministère chargé des ports maritimes
Suppression : ,
Suppression : soit
Ajout : dans
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Ajout : le
Suppression : directeur
Ajout : département
Suppression : départemental
Ajout : où
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : l'équipement,
Ajout : situées
Suppression : soit
Ajout : les
Suppression : d'un
Ajout : principales
Suppression : directeur
Ajout : installations
de
Suppression : port autonome désigné dans le présent titre par l'expression "chef du service