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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 janvier 1984 au 11 septembre 1999

Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 1 janvier 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le chef du service maritime réunit en tant que de besoin, dans des conférences dont il leur communique à l'avance l'ordre du jour, selon le cas : des représentants les services publics, des chambres de commerce et d'industrie, les concessionnaires d'outillage public, des organisations professionnelles participant à l'exploitation du port, ou des usagers du port.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : chef~~Ajout : directeur du ~~Suppression : service maritime~~Ajout : port réunit en tant que de besoin, dans des conférences dont il leur communique à l'avance l'ordre du jour, selon le cas : des représentants

~~Suppression : les~~

Ajout : des

services publics, des chambres de commerce et d'industrie,

~~Suppression : les~~

Ajout : des

concessionnaires d'outillage public, des organisations professionnelles participant à l'exploitation du port, ou des usagers du port.