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Lexorizon

Article R*122-11-1

Toutes les évolutions connues de cet article, des plus anciennes aux plus récentes.

Événements

  1. Création

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  2. ModificationAucun changement

    · Publié le 2 avril 1978

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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