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La modification des tarifs et conditions d'usage est précédée : - de l'affichage des dispositions projetées pendant quinze jours dans les endroits du port principalement fréquentés par les usagers ; - de la consultation du conseil portuaire. Ces opérations sont effectuées à la diligence du Suppression : chefAjout : directeur du Suppression : serviceAjout : port, Suppression : maritimeAjout : simultanément ou successivement. Le conseil portuaire Suppression : doit faireAjout : fait connaître son avis dans le délai Ajout : d'un mois à compter de Ajout : la saisine. Dans le délai de quinze joursSuppression : . Suppression : LeAjout : suivant Suppression : chefAjout : la Suppression : duAjout : date Suppression : serviceAjout : la Suppression : maritimeAjout : plus Suppression : disposeAjout : tardive Suppression : d'unAjout : d'achèvement Suppression : délaiAjout : des Ajout : formalités de Suppression : huitAjout : l'affichage Suppression : joursAjout : ou Suppression : aprèsAjout : de la Suppression : clôtureAjout : consultation Suppression : deAjout : du Suppression : l'instructionAjout : conseil Suppression : pourAjout : portuaire, Suppression : enAjout : le Suppression : transmettreAjout : directeur Ajout : du port transmet au préfet les Ajout : projets de tarifs et les résultats Ajout : de l'instruction accompagnés de son avisSuppression : au préfet du département. Les tarifs et conditions d'usage projetés sont applicables quinze jours après leur transmission au préfet si, dans ce délai, le préfet n'a pas fait connaître son opposition. Sauf confirmation, par le ministre chargé des ports maritimes, dans le délai d'un mois suivant l'opposition du préfet, cette opposition est levée de plein droit à l'expiration dudit délai. Aucune proposition de modification des tarifs et conditions d'usage n'est recevable avant l'expiration du délai de trois mois suivant la mise en application des tarifs et conditions précédentsSuppression : ;Ajout : .