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Ajout · Suppression
La modification des tarifs et conditions d'usage est précédée : - de l'affichage des dispositions projetées pendant quinze jours dans les endroits du port principalement fréquentés par les usagers ; - de la consultation du conseil portuaire. Ces opérations sont effectuées à la diligence du Suppression : chefAjout : directeur du Suppression : serviceAjout : port,Suppression : maritimeAjout : simultanément ou successivement. Le conseil portuaire Suppression : doit faireAjout : fait connaître son avis dans le délai Ajout : d'un mois à compter de Ajout : la saisine. Dans le délai de quinze jours.
Suppression :
Suppression : Le
Ajout : suivant
Suppression : chef
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : date
Suppression : service
Ajout : la
Suppression : maritime
Ajout : plus
Suppression : dispose
Ajout : tardive
Suppression : d'un
Ajout : d'achèvement
Suppression : délai
Ajout : des
Ajout : formalités
de
Suppression : huit
Ajout : l'affichage
Suppression : jours
Ajout : ou
Suppression : après
Ajout : de
la
Suppression : clôture
Ajout : consultation
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'instruction
Ajout : conseil
Suppression : pour
Ajout : portuaire,
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : transmettre
Ajout : directeur
Ajout : du port transmet au préfet
les
Ajout : projets de tarifs et les
résultats
Ajout : de l'instruction
accompagnés de son avis
Suppression : au préfet du département
. Les tarifs et conditions d'usage projetés sont applicables quinze jours après leur transmission au préfet si, dans ce délai, le préfet n'a pas fait connaître son opposition. Sauf confirmation, par le ministre chargé des ports maritimes, dans le délai d'un mois suivant l'opposition du préfet, cette opposition est levée de plein droit à l'expiration dudit délai. Aucune proposition de modification des tarifs et conditions d'usage n'est recevable avant l'expiration du délai de trois mois suivant la mise en application des tarifs et conditions précédents