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Section 1 : Conseil d'administration.
Article R*112-1

Article R*112-1

Article R*112-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 janvier 2015
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Version en vigueur du 2 mars 1988 au 7 février 1999

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000023585702
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 1 janvier 2015

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