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Suppression : Dans les ports maritimes de la France métropolitaine (France continentale et Corse) relevant de la compétence du département ou de la commune, lesAjout : Les taux des Suppression : taxes et redevances Suppression : énuméréesAjout : mentionnées à l'article R. Ajout : *211-1Suppression : , Suppression : à l'exclusionAjout : sont Suppression : duAjout : fixés, Suppression : tauxAjout : dans Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : ports Suppression : taxeAjout : maritimes Suppression : surAjout : ne Suppression : lesAjout : relevant Suppression : passagers,Ajout : pas Suppression : sontAjout : de Suppression : fixésAjout : la Suppression : parAjout : compétence Suppression : l'organeAjout : de Suppression : délibérantAjout : l'Etat, Suppression : deAjout : par la Suppression : collectivitéAjout : personne publique Suppression : ou de l'établissementAjout : dont Suppression : publicAjout : relève Suppression : bénéficiaireAjout : le Suppression : sousAjout : port, Suppression : réserveAjout : le Suppression : desAjout : cas Suppression : dispositionsAjout : échéant, Suppression : deAjout : sur Suppression : l'articleAjout : proposition Suppression : R.Ajout : du Suppression : 211-9-2Ajout : concessionnaire. Les projets Suppression : concernantAjout : de Suppression : cesAjout : fixation Ajout : des taux font l'objet d'une instruction diligentée par le Suppression : président du conseil général pour lesAjout : responsable Suppression : portsAjout : de Suppression : relevantAjout : l'exécutif de la Suppression : compétenceAjout : personne Suppression : duAjout : publique Suppression : département,Ajout : dont Suppression : parAjout : relève le Suppression : maire pour les ports relevant de la compétence de la communeAjout : port. L'instruction comporte un affichage pendant quinze jours dans les endroits du port principalement fréquentés par les usagers, ainsi que la consultation du préfet, du service des douanes et du conseil portuaire. Les avis demandés doivent être fournis dans le délai d'un mois à compter du jour où ils ont été sollicités. Le silence gardé vaut avis favorable.Ajout : En cas d'urgence, lorsque les redevances ne sont pas adaptées aux conditions d'un trafic nouveau, la personne publique dont relève le port peut décider de nouveaux taux qui sont approuvés sans instruction.