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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 mars 1988 au 30 juin 2001
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Après avoir reçu un numéro, les tarifs fixant dans chaque port les taux des droits de port sont affichés dans les locaux du port ouverts au public où ils peuvent être consultés par tout usager. Ils font l'objet d'un avis publié dans deux journaux locaux au moins et sont publiés au recueil des actes administratifs du département, les frais de publication étant à la charge du bénéficiaire des droits de port. Sans préjudice des dispositions des articles 2 I. (premier alinéa) 45 I. (premier alinéa) et 69 I. (premier alinéa) de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ils sont transmis pour information au préfet. Au cas où le bénéficiaire est une chambre de commerce et d'industrie, les tarifs entrent en vigueur à une date postérieure d'au moins dix jours à la publication de l'avis dans les journaux locaux.
Nouvelle version :
Suppression : Après avoir reçu
Ajout : Les
Suppression : un
Ajout : taux
Suppression : numéro,
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : droits
Suppression : tarifs
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Ajout : portés
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Suppression : taux
Ajout : connaissance
des
Suppression : droits de
Ajout : usagers
Suppression : port
Ajout : par
Suppression : sont
Ajout : un
Suppression : affichés
Ajout : affichage
dans les locaux du port ouverts au public
Suppression : où
Ajout : ainsi
Suppression : ils
Ajout : que,
Suppression : peuvent
Ajout : le
Suppression : être
Ajout : cas
Suppression : consultés
Ajout : échéant,
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : tout
Ajout : moyen
Suppression : usager
Ajout : des technologies de télécommunication informatiques ou électroniques
. Ils font l'objet d'un avis publié dans deux journaux locaux au moins et sont publiés au recueil des actes administratifs du département, les frais de publication étant à la charge du bénéficiaire des droits de port. Sans préjudice des dispositions des articles
Suppression : 2
Ajout : L.
Suppression : I
Ajout : 2131-1, L
.
Suppression : (premier
Ajout : 3131-1
Suppression : alinéa)
Ajout : du
Suppression : 45
Ajout : code
Suppression : I.
Ajout : général
Suppression : (premier
Ajout : des
Suppression : alinéa)
Ajout : collectivités
Ajout : territoriales
et 69 I. (premier alinéa) de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ils sont transmis pour information au préfet.
Suppression : Au cas où le bénéficiaire est une chambre de commerce