Aller au contenu principal
Lexorizon

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 44 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

56 mots ajoutés69 mots supprimés

Version en vigueur du 2 mars 1988 au 30 juin 2001
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Après avoir reçu un numéro, les tarifs fixant dans chaque port les taux des droits de port sont affichés dans les locaux du port ouverts au public où ils peuvent être consultés par tout usager. Ils font l'objet d'un avis publié dans deux journaux locaux au moins et sont publiés au recueil des actes administratifs du département, les frais de publication étant à la charge du bénéficiaire des droits de port. Sans préjudice des dispositions des articles 2 I. (premier alinéa) 45 I. (premier alinéa) et 69 I. (premier alinéa) de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ils sont transmis pour information au préfet. Au cas où le bénéficiaire est une chambre de commerce et d'industrie, les tarifs entrent en vigueur à une date postérieure d'au moins dix jours à la publication de l'avis dans les journaux locaux.
    Nouvelle version :

    Suppression : Après avoir reçuAjout : Les Suppression : unAjout : taux Suppression : numéro,Ajout : des Suppression : lesAjout : droits Suppression : tarifsAjout : de Suppression : fixantAjout : port Suppression : dansAjout : sont Suppression : chaqueAjout : portés Suppression : portAjout : à Suppression : lesAjout : la Suppression : tauxAjout : connaissance des Suppression : droits deAjout : usagers Suppression : portAjout : par Suppression : sontAjout : un Suppression : affichésAjout : affichage dans les locaux du port ouverts au public Suppression : oùAjout : ainsi Suppression : ilsAjout : que, Suppression : peuventAjout : le Suppression : êtreAjout : cas Suppression : consultésAjout : échéant, Suppression : parAjout : au Suppression : toutAjout : moyen Suppression : usagerAjout : des technologies de télécommunication informatiques ou électroniques. Ils font l'objet d'un avis publié dans deux journaux locaux au moins et sont publiés au recueil des actes administratifs du département, les frais de publication étant à la charge du bénéficiaire des droits de port. Sans préjudice des dispositions des articles Suppression : 2Ajout : L. Suppression : IAjout : 2131-1, L. Suppression : (premierAjout : 3131-1 Suppression : alinéa)Ajout : du Suppression : 45Ajout : code Suppression : I.Ajout : général Suppression : (premierAjout : des Suppression : alinéa)Ajout : collectivités Ajout : territoriales et 69 I. (premier alinéa) de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ils sont transmis pour information au préfet. Suppression : Au cas où le bénéficiaire est une chambre de commerceAjout : Après Suppression : etAjout : cette Suppression : d'industrieAjout : transmission, Suppression : les tarifsAjout : ils entrent en vigueur Suppression : à une date postérieure d'au moins dix jours Suppression : àAjout : francs Suppression : laAjout : à Suppression : publicationAjout : compter Suppression : deAjout : du Suppression : l'avisAjout : premier Suppression : dansAjout : jour Suppression : lesAjout : de Suppression : journauxAjout : leur Suppression : locauxAjout : affichage.