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- Alinéa modifié. Ancienne version : Le tarif peut autoriser le classement d'un navire selon son utilisation dominante à l'entrée ou à la sortie du port, lorsque celle-ci est différente de celle résultant de son aménagement ou de l'usage pour lequel il a été conçu. Un arrêté du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des douanes précise les modalités de détermination de l'utilisation dominante d'un navire.Nouvelle version :
Le tarif peut autoriser le classement d'un navire selon son utilisation dominante à l'entrée ou à la sortie du port, lorsque celle-ci est différente de celle résultant de son aménagement ou de l'usage pour lequel il a été conçu. Ajout : Le tarif précise selon quelles modalités est déterminée l'utilisation dominante du navire pour le calcul de l'assiette de la redevance sur le navire. Un arrêté Ajout : conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des douanes
Suppression : préciseAjout : peut Ajout : déterminer les modalitésSuppression : de détermination de l'utilisationAjout : d'applicationSuppression : dominanteAjout : duSuppression : d'unAjout : présentSuppression : navireAjout : article.