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Version en vigueur du 30 juin 2001 au 11 octobre 2008
Version en vigueur du 11 octobre 2008 au 9 mai 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un navire est classé en fonction de son utilisation dominante lorsque, en raison de son chargement, il relève de plusieurs types à la fois ; les unités prises en compte pour cette appréciation sont respectivement le passager et la tonne de marchandises. Toutefois, les tarifs pris pour chaque port peuvent prévoir la possibilité de classer certains navires en fonction de leur aménagement indépendamment de leur chargement.