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Le tarif peut autoriser le classement d'un navire selon son utilisation dominante à l'entrée ou à la sortie du port, lorsque celle-ci est différente de celle résultant de son aménagement ou de l'usage pour lequel il a été conçu. Ajout : Le tarif précise selon quelles modalités est déterminée l'utilisation dominante du navire pour le calcul de l'assiette de la redevance sur le navire. Un arrêté Ajout : conjoint du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des douanes Suppression : préciseAjout : peut Ajout : déterminer les modalités Suppression : de détermination de l'utilisationAjout : d'application Suppression : dominanteAjout : du Suppression : d'un