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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 décembre 1983 au 30 juin 2001

Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : La taxe de stationnement est applicable aux navires dont le séjour au port dépasse un délai déterminé en fonction des conditions d'exploitation et du trafic qui sont propres à ce port.
Nouvelle version :
La ~~Suppression : taxe~~Ajout : redevance de stationnement est applicable aux navires dont le séjour au port dépasse un délai déterminé en fonction des conditions d'exploitation et du trafic qui sont propres à ce port.Ajout : Les navires en relâche forcée mentionnés au 4° de l'article R. *212-5 peuvent être soumis à la redevance de stationnement.