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Ajout · Suppression
Suppression : Des réductions peuvent être accordées par le tarif quiAjout : L'acteSuppression : fixeAjout : fixantSuppression : lesAjout : dansSuppression : tauxAjout : chaqueSuppression : deAjout : port la Suppression : taxeAjout : redevance sur les marchandises Suppression : : -Ajout : peut
Suppression : aux
Ajout : prévoir
Suppression : marchandises
Ajout : des
Suppression : embarquées
Ajout : taux
Suppression : ou
Ajout : différents
Suppression : réembarquées
Ajout : applicables
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : -
Ajout : 1°
Suppression : aux
Ajout : Aux
marchandises transbordées
Suppression : ,
Suppression : celles-ci ne payant qu'une seule fois la taxe
;
Suppression : - aux marchandises débarquées, puis acheminées en transit douanier à destination de l'étranger ; - aux marchandises embarquées qui sont arrivées directement de l'étranger en transit douanier ; -
Ajout : 2°
Suppression : aux
Ajout : Aux
marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans certaines parties
Suppression : de la circonscription portuaire. Les marchandises transportées par des navires assurant les liaisons maritimes de caractère local au sens de l'article R. 212-9 peuvent être soumises à un tarif