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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 30 juin 2001
Version en vigueur du 30 juin 2001 au 1 janvier 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : La taxe sur les passagers est perçue sur chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé dans les ports maritimes de la France métropolitaine. Cette taxe, à la charge de l'armateur, ainsi qu'il est dit à l'article L. 211-2, peut être récupérée par celui-ci sur les passagers. Elle est payée en même temps que la taxe sur le navire.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : SousSuppression : taxeAjout : réserveAjout : de l'article R. *212-18, la redevance
sur les passagers est
Suppression : perçue
Ajout : due
Suppression : sur
Ajout : à
Ajout : raison de
chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé dans les ports maritimes
Suppression : de la France métropolitaine
Ajout : français
.
Suppression : Cette
Ajout : La
Suppression : taxe,
Ajout : redevance
Ajout : est
à la charge de l'armateur
Suppression : , ainsi qu'il est dit à l'article L
.
Suppression : 211-2, peut être récupérée par celui-ci sur les passagers.