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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 2 avril 1978 au 11 septembre 1999
Version en vigueur du 11 septembre 1999 au 20 juillet 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les ports de commerce attenant à un port militaire et dans les passes d'accès ou rades dépendant de ce port, les officiers de port avisent de la situation du navire en détresse, que celui-ci soit ou non susceptible de former écueil ou obstacle, en même temps que les ingénieurs, les services de la marine nationale et ceux des affaires maritimes. Les services de la marine nationale font connaître, sans le moindre délai, s'ils prennent la direction des opérations ou s'ils en laissent la charge aux services des ponts et chaussées ou des affaires maritimes selon les cas prévus aux articles R. 311-11 et R. 311-12. En temps de guerre, le régime du présent article est applicable dans tous les ports où il existe un commandant de la marine ainsi que dans les rades ou passes navigables de ces ports.
Nouvelle version :
Dans les ports de commerce attenant à un port militaire et dans les passes d'accès ou rades dépendant de ce port, les officiers de port avisent de la situation du navire en détresse, que celui-ci soit ou non susceptible de former écueil ou obstacle, en même temps que les
Suppression : ingénieurs
Ajout : autorités portuaires
, les services de la marine nationale et ceux des affaires maritimes. Les services de la marine nationale font connaître,
Suppression : sans
Ajout : dans
le moindre délai, s'ils prennent la direction des opérations ou s'ils en laissent la charge aux services
Suppression : des
Ajout : déconcentrés
Suppression : ponts
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : ministère
Suppression : chaussées
Ajout : chargé
Ajout : des ports maritimes
ou des affaires maritimes selon les cas prévus aux articles R.
Ajout : *
311-11 et R.
Ajout : *
311-12. En temps de guerre, le régime du présent article est applicable dans tous les ports où il existe un commandant de la marine ainsi que dans les rades ou passes navigables de ces ports.