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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 avril 1978 au 13 octobre 1992

Version en vigueur du 13 octobre 1992 au 1 janvier 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le droit à l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels est limité à 300 vacations par an et par docker professionnel, correspondant chacune à une demi-journée chômée. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées pour un port déterminé et pour une période qui ne saurait, en aucun cas, excéder un an, par arrêté du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé du travail et du ministre de l'économie et des finances.
Nouvelle version :
Le droit à l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels Ajout : intermittents est limité à 300 vacations par an et par docker professionnelAjout : intermittent, correspondant chacune à une demi-journée chômée.

Suppression : Des dérogations à cette règle peuvent être accordées pour un port déterminé et pour une période qui ne saurait, en aucun cas, excéder un an, par arrêté du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé du travail et du ministre de l'économie et des finances.