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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 17 octobre 1987 au 15 janvier 1992

Version en vigueur du 15 janvier 1992 au 30 avril 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du Conseil national des communautés portuaires est nommé, pour une période de trois ans renouvelable, par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des transports. Il préside aux délibérations du conseil et arrête l'ordre du jour de ses séances.
Nouvelle version :
Le président du Conseil national des communautés portuaires est nommé, pour une période de trois ans renouvelable, par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des transports. Il préside aux délibérations du conseil et arrête l'ordre du jour de ses séancesAjout : après consultation du bureau.