Article R*711-3 (version du 17 octobre 1987)

Version en vigueur du 17 octobre 1987 au 15 janvier 1992

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 octobre 1987 au 15 janvier 1992

Le président du Conseil national des communautés portuaires est nommé, pour une période de trois ans renouvelable, par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé des ports maritimes et du ministre chargé des transports. Il préside aux délibérations du conseil et arrête l'ordre du jour de ses séances.