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Suppression : CHAPITRE Ier : Définitions Suppression : . Dans la présente annexe II aux articles D. 131-1 à D.131-10 du code de l'aviation civile : - le terme " service " correspond à la notion de fonction ou de service assurés alors que le terme " organisme " désigne une entité administrative chargée d'assurer un service ; - lesAjout : Les expressions définies au chapitre Suppression : IerAjout : 1er de l'annexe Suppression : IAjout : 1 Suppression : (Règles de Suppression : l'air) aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civileAjout : l'Air sont employées avec la même signification dans les