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Suppression : CHAPITRE V : Service d'alerte 5.1Suppression : . Suppression : BénéficiairesAjout : Mise en œuvre 5.Ajout : 1.1 Le service d'alerte est assuré : a) Suppression : AAjout : à Suppression : toutAjout : tous Suppression : aéronefAjout : les Suppression : enAjout : aéronefs Suppression : volAjout : auxquels Suppression : contrôléAjout : est Ajout : assuré le service du contrôle de la circulation aérienne ; b) Suppression : AAjout : à tout autre aéronef ayant communiqué un plan de vol ; c) Suppression : AAjout : à tout aéronef Ajout : que l'on sait ou que l'on croit être l'objet d'une intervention illicite ; d) à tout aéronef n'ayant pas communiqué de plan de vol, lorsqu'un organisme de la circulation aérienne estime qu'il possède suffisamment d'éléments lui permettant de douter de la sécurité de l'aéronef ou de ses occupantsSuppression : ; d) A tout aéronef que l'on sait ou croit être l'objet d'une intervention illicite. 5.Suppression : 2. Organismes chargés d'assurer le service d'alerte. 5.2.1.Ajout : 2 Les centres Suppression : deAjout : d'information Suppression : contrôleAjout : de Suppression : régionalAjout : vol ou les centres Suppression : d'information de Suppression : volAjout : contrôle Ajout : régional servent de centres de rassemblement de tous les renseignements relatifs à un aéronef en difficulté se trouvant dans la région d'information de vol ou dans la région de contrôle intéressée et transmettent ces renseignements au centre de coordination de sauvetage intéressé. 5.Suppression : 2.2Ajout : 1.Ajout : 3 Lorsqu'un aéronef se trouvant sous le contrôle d'une tour de contrôle Suppression : ouAjout : d'aérodrome, d'un Suppression : centreAjout : organisme de contrôle d'approche ou évoluant dans la circulation d'aérodrome d'un aérodrome doté d'un organisme AFISAjout : , est en difficulté, cette tour Suppression : de contrôle, ce centre de contrôle d'approche ou Suppression : cet organismeAjout : ces Suppression : AFISAjout : organismes avertit immédiatement le centre Suppression : deAjout : d'information Suppression : contrôleAjout : de Suppression : régionalAjout : vol ou le centre Suppression : d'information de Suppression : volAjout : contrôle Suppression : désignéAjout : régional Ajout : responsable, qui prévient à son tour le centre de coordination de sauvetageSuppression : intéressé.Ajout : ; Suppression : ToutefoisAjout : toutefois, si la nature du cas d'urgence est telle que la notification Suppression : seraitAjout : est superflue, il Suppression : ne seraAjout : n'est pas nécessaire d'avertir le centre de contrôle régional, le centre d'information de vol ou le centre de coordination de sauvetage. Ajout : §5.Suppression : 2Ajout : 1.3Ajout : - Différence OACI - voir tableau récapitulatif 5.Ajout : 1.3.1 Néanmoins, si l'urgence de la situation l'exige, la tour de contrôle d'aérodrome, Suppression : le centreAjout : l'organisme de contrôle d'approcheAjout : , ou l'organisme AFIS responsable alerte d'abord les organismes locaux de secours susceptibles d'apporter une aide immédiate et prend les dispositions nécessaires pour déclencher leur intervention. Ajout : §5.Ajout : 1.3.Ajout : 1 Suppression : MiseAjout : - Suppression : enAjout : Différence Suppression : alerteAjout : OACI Ajout : - voir tableau récapitulatif 5.2 Alerte des centres de coordination de sauvetageSuppression : . 5.Suppression : 3Ajout : 2.1Suppression : . Sans préjudice des autres circonstances qui peuvent justifier Suppression : deAjout : une Suppression : tellesAjout : telle Suppression : mesuresAjout : mesure, Suppression : unAjout : les Suppression : aéronefAjout : organismes Suppression : seraAjout : des Suppression : considéréAjout : services Suppression : commeAjout : de Suppression : étantAjout : la Ajout : circulation aérienne, sauf dans le cas indiqué en Suppression : difficultéAjout : 5.5.1, Suppression : etAjout : alertent les centres de coordination de sauvetage Suppression : en seront avisés lorsque les organismesAjout : dès Suppression : deAjout : qu'un Suppression : laAjout : aéronef Suppression : circulationAjout : est Suppression : aérienneAjout : considéré Suppression : seAjout : comme Suppression : trouventAjout : étant en Suppression : présence deAjout : difficulté, Suppression : l'unAjout : dans Suppression : desAjout : les cas suivants : Suppression : 1.Ajout : a) Phase d'incertitude Suppression : (Incerfa) : Suppression : aAjout : 1) Suppression : Lorsque aucuneAjout : lorsqu'aucune communication n'a été reçue d'un aéronefSuppression : , Suppression : aprèsAjout : dans Suppression : unAjout : les Suppression : certainAjout : 30 Suppression : délaiAjout : minutes qui Suppression : suitAjout : suivent l'heure à laquelle une communication aurait dû être reçue ou l'heure à laquelle a été effectuée la première tentative infructueuse de communication avec cet aéronef, si cette dernière heure est antérieure à la premièreSuppression : ;Ajout : , ou Suppression : bAjout : 2) Suppression : Lorsqu'unAjout : lorsqu'un aéronef n'arrive pasSuppression : , Suppression : aprèsAjout : dans Suppression : unAjout : les Suppression : certainAjout : 30 Suppression : délaiAjout : minutes qui Suppression : suitAjout : suivent la dernière heure d'arrivée prévue notifiée aux organismes Ajout : des services de la circulation aérienne ou la dernière heure d'arrivée Ajout : prévue calculée par ces organismesAjout : , si cette dernière heure est postérieure à la première, à moins qu'il n'existe aucun doute quant à la sécurité de l'aéronef et de ses occupants. Suppression : 2.Ajout : b) Phase d'alerte Suppression : (Alerfa) : Suppression : aAjout : 1) Suppression : LorsqueAjout : lorsque, après la phase d'incertitude, les tentatives pour entrer en communication avec l'aéronef ou les demandes de renseignements à d'autres sources appropriées n'ont apporté aucune information sur l'aéronefSuppression : ;Ajout : , ou Suppression : bAjout : 2) Suppression : Lorsqu'unAjout : lorsqu'un aéronef qui a reçu l'autorisation d'atterrir n'atterrit pas dans les Suppression : cinqAjout : 5 minutes qui suivent l'heure prévue d'atterrissage et qu'il n'a pas été établi de nouvelle communication avec l'aéronefSuppression : ;Ajout : , ou Suppression : cAjout : 3) Suppression : LorsqueAjout : lorsque les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l'aéronef est compromis, sans que, toutefois, l'éventualité d'un atterrissage forcé soit probable, à moins que des indices concluants apaisent toute appréhension quant à la sécurité de l'aéronef et de ses occupantsSuppression : ;Ajout : , ou Suppression : dAjout : 4) Suppression : LorsqueAjout : lorsque l'on sait ou que l'on croit qu'un aéronef est l'objet d'une intervention illicite. Suppression : 3.Ajout : c) Phase de détresse Suppression : (Detresfa) : Suppression : aAjout : 1) Suppression : LorsqueAjout : lorsque, après la phase d'alerte, l'échec de nouvelles tentatives pour entrer en communication avec l'aéronef et de nouvelles demandes de renseignements plus largement diffusées indiquent que l'aéronef est probablement en détresseSuppression : ;Ajout : , ou Suppression : bAjout : 2) Suppression : LorsqueAjout : lorsque l'on estime que l'aéronef Suppression : doit avoirAjout : a épuisé son Suppression : combustibleAjout : carburant ou que la quantité qui lui reste est insuffisante pour lui permettre de se poser en lieu sûrSuppression : ;Ajout : , ou Suppression : cAjout : 3) Suppression : LorsqueAjout : lorsque les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l'aéronef est compromis au point qu'un atterrissage forcé est probableSuppression : ;Ajout : , ou Suppression : dAjout : 4) Suppression : LorsqueAjout : lorsque l'on a été informé ou qu'il est à peu près certain que l'aéronef a effectué un atterrissage forcé ou est sur le point de le faire, à moins qu'il ne soit à peu près certain que l'aéronef et ses occupants ne sont pas menacés d'un danger grave et imminent et n'ont pas besoin d'une aide immédiate. 5.Suppression : 3.2.Suppression : Les règles de déclenchement des phases d'urgence applicables par les organismes de la circulation aérienne, en particulier les délais de déclenchement des phases d'urgence en fonction des circonstances sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. 5.3.3.Ajout : 2 La notification Suppression : des phases d'urgence auprès des centres de coordination de sauvetage comporte ceux des renseignements Suppression : dont disposent les organismes deAjout : suivants Suppression : laAjout : dont Suppression : circulationAjout : on Suppression : aérienneAjout : dispose, présentés dans l'ordre ci-après : a) Suppression : SelonAjout : INCERFA, Suppression : laAjout : ALERFA Suppression : phase,Ajout : et Suppression : IncerfaAjout : DETRESFA, Suppression : AlerfaAjout : selon Suppression : ouAjout : la Suppression : DetresfaAjout : phase Ajout : d'urgence ; b) Suppression : OrganismeAjout : organisme Suppression : émetteurAjout : et Ajout : personne qui appelle ; c) Suppression : NatureAjout : nature du cas d'urgence ; d) Suppression : RenseignementsAjout : renseignements Suppression : essentielsAjout : significatifs tirés du plan de vol ; e) Suppression : Dernière communicationAjout : organisme Suppression : avecAjout : ayant Suppression : l'aéronefAjout : établi Suppression : enAjout : le Suppression : précisantAjout : dernier Suppression : l'organismeAjout : contact, Suppression : l'heure,Ajout : heure Suppression : laAjout : et Suppression : fréquenceAjout : moyen Suppression : radioAjout : utilisé ; f) Suppression : Dernière position deAjout : dernier Suppression : l'aéronefAjout : compte Suppression : enAjout : rendu Suppression : précisantAjout : de Suppression : leAjout : position Suppression : lieu,Ajout : et Suppression : l'heureAjout : façon Suppression : etAjout : dont Suppression : lesAjout : il Suppression : moyensAjout : a Suppression : deAjout : été Suppression : localisationAjout : établi ; g) Suppression : CouleurAjout : couleur et signes distinctifs de l'aéronef ; h) Suppression : MesuresAjout : marchandises Ajout : dangereuses transportées comme fret ; i) mesures prises Suppression : pourAjout : par Suppression : faciliterAjout : l'organisme Suppression : lesAjout : qui Suppression : recherchesAjout : adresse Ajout : la notification ; Suppression : iAjout : j) Suppression : AutresAjout : autres observationsAjout : utiles. 5.Suppression : 3Ajout : 2.Suppression : 3Ajout : 2.1Suppression : . Suppression : LesAjout : Ceux Ajout : des renseignements spécifiés en 5.Suppression : 3Ajout : 2.Suppression : 3Ajout : 2 qui ne sont pas disponibles au moment où la notification est adressée au centre de coordination de sauvetage sont demandés par Suppression : l'organismeAjout : un Ajout : organisme de la circulation aérienne avant la déclaration d'une phase de détresse, si l'on est à peu près certain que cette phase Suppression : seraAjout : est déclarée. Suppression : CesAjout : 5.2.3 Suppression : renseignementsAjout : Outre Suppression : doiventAjout : la Suppression : comprendreAjout : notification Suppression : l'autonomieAjout : indiquée en 5.2.1, le Suppression : nombreAjout : centre de Suppression : personnes à bordAjout : coordination Suppression : etAjout : de Suppression : lesAjout : sauvetage Suppression : fréquencesAjout : reçoit Suppression : utiliséesAjout : sans Suppression : pourAjout : délai Suppression : laAjout : : Suppression : détresseAjout : a) Suppression : dontAjout : tous Suppression : disposentAjout : renseignements Suppression : lesAjout : supplémentaires Suppression : survivantsAjout : utiles, Suppression : lorsqueAjout : particulièrement Suppression : cesAjout : en Suppression : renseignementsAjout : ce qui Suppression : figurentAjout : concerne Suppression : dansAjout : l'évolution Suppression : leAjout : de Suppression : planAjout : l'état Suppression : deAjout : d'urgence, Suppression : volAjout : suivant Suppression : n'ontAjout : les Suppression : pasAjout : différentes Suppression : étéAjout : phases; Suppression : transmis.Ajout : ou Suppression : 5.3.3Ajout : b) l'indication que l'état d'urgence n'existe plus.Suppression : 2Ajout : Note. Suppression : DansAjout : - Suppression : leAjout : L'annulation Suppression : casAjout : des Suppression : d'unAjout : mesures Suppression : volAjout : prises Suppression : nonAjout : par Suppression : contrôlé,Ajout : le Suppression : lesAjout : centre Suppression : renseignementsAjout : de Suppression : surAjout : coordination Ajout : de sauvetage est de la Suppression : progressionAjout : responsabilité Suppression : duAjout : de Suppression : volAjout : ce Suppression : reçusAjout : centre. Suppression : parAjout : 5.3 Suppression : l'organismeAjout : Utilisation Ajout : des installations de Suppression : laAjout : télécommunications Suppression : circulationAjout : Les Suppression : aérienneAjout : organismes Suppression : desservantAjout : des Ajout : services de la Suppression : régionAjout : circulation Suppression : d'informationAjout : aérienne Suppression : deAjout : utilisent, Suppression : volAjout : s'il Suppression : dansAjout : y Suppression : laquelleAjout : a Suppression : seAjout : lieu, Suppression : trouveAjout : toutes Suppression : l'aéronefAjout : les Suppression : serontAjout : installations Suppression : conservésAjout : de Ajout : télécommunications disponibles, afin Suppression : d'êtreAjout : de Suppression : disponiblesAjout : tenter Suppression : enAjout : d'entrer Suppression : casAjout : et de Suppression : besoinAjout : rester Suppression : pourAjout : en Suppression : lesAjout : communication Suppression : opérationsAjout : avec Suppression : deAjout : l'aéronef Suppression : recherchesAjout : en Ajout : difficulté et Ajout : d'obtenir des nouvelles de Suppression : sauvetageAjout : cet aéronef. 5.Suppression : 3.4Suppression : . Suppression : OutreAjout : Repérage Suppression : laAjout : sur Suppression : notificationAjout : carte Suppression : dontAjout : de Suppression : ilAjout : la Suppression : estAjout : position Suppression : questionAjout : de Ajout : l'aéronef en Suppression : 5.3.3Ajout : difficulté Suppression : lesAjout : Lorsqu'on Suppression : organismesAjout : estime Suppression : deAjout : que Ajout : l'état d'urgence existe, la Suppression : circulationAjout : route Suppression : aérienneAjout : suivie Suppression : transmettentAjout : par Suppression : sansAjout : l'aéronef Suppression : délai,Ajout : en Suppression : auxAjout : difficulté Suppression : centresAjout : est Suppression : deAjout : tracée Suppression : coordinationAjout : sur Ajout : une carte, de Suppression : sauvetageAjout : manière Suppression : :Ajout : à Suppression : a)Ajout : déterminer Suppression : TousAjout : la Suppression : renseignementsAjout : position Suppression : supplémentairesAjout : future Suppression : utiles,Ajout : probable Suppression : particulièrementAjout : de Suppression : enAjout : l'aéronef Suppression : ceAjout : et Suppression : quiAjout : son Suppression : concerneAjout : rayon Suppression : l'évolutionAjout : d'action Ajout : maximal à partir de Suppression : l'étatAjout : sa Suppression : d'urgence,Ajout : dernière Suppression : suivantAjout : position Suppression : lesAjout : signalée. Suppression : différentesAjout : Les Suppression : phasesAjout : routes Suppression : ;Ajout : des Suppression : ouAjout : autres Suppression : b)Ajout : aéronefs Suppression : L'indicationAjout : signalés Suppression : queAjout : dans Suppression : l'étatAjout : le Suppression : d'urgenceAjout : voisinage Suppression : n'existeAjout : de Suppression : plus.Ajout : l'aéronef Suppression : Note.Ajout : en Suppression : -Ajout : difficulté Suppression : IlAjout : sont Suppression : incombeAjout : également Suppression : auAjout : portées Suppression : centreAjout : sur Suppression : deAjout : la Suppression : coordinationAjout : carte, de Suppression : sauvetageAjout : manière Suppression : d'annulerAjout : à Ajout : déterminer leur position ultérieure probable et leur rayon d'action maximal. Selon les Suppression : mesuresAjout : moyens Suppression : dontAjout : de Suppression : ilAjout : surveillance Suppression : aAjout : disponibles, Suppression : prisAjout : des Suppression : l'initiativeAjout : dispositions équivalentes peuvent être prises. 5.Suppression : 4.Ajout : 5 Notification à l'exploitantSuppression : . 5.Suppression : 4Ajout : 5.1Suppression : . Lorsqu'un centre de contrôle régional ou un centre d'information de vol estime qu'un aéronef Suppression : se trouveAjout : est dans Suppression : uneAjout : la phase d'incertitude ou d'alerteAjout : , il en aviseSuppression : l'exploitant, lorsque cela est possible, Ajout : l'exploitant avant d'alerter le centre de coordination de sauvetage. Ajout : Note. - Si Suppression : l'aéronefAjout : un Ajout : aéronef se trouve dans Suppression : uneAjout : la phase de détresseAjout : , Suppression : c'estAjout : il Ajout : y a lieu d'aviser immédiatement le centre de coordination de sauvetageSuppression : qui doitAjout : , Suppression : êtreAjout : conformément Suppression : avertiAjout : aux Suppression : immédiatementAjout : dispositions Suppression : enAjout : de Suppression : premierAjout : 5.Ajout : 2.1. 5.Suppression : 4Ajout : 5.2Suppression : . Tous les renseignements communiqués au centre de coordination de sauvetage par le centre de contrôle régional ou le centre d'information de vol sont également transmis sans retard à l'exploitant, lorsque cela est possible. 5.Suppression : 5.Ajout : 6 Notification aux aéronefs évoluant à proximité Suppression : : d'un aéronef en état d'urgenceAjout : 5.Ajout : 6.1 Lorsqu'un organisme Ajout : des services de la circulation aérienne estime qu'un aéronef se trouve en Suppression : difficulté, il en informe dès queAjout : état Suppression : possibleAjout : d'urgence, les autres aéronefs Suppression : quiAjout : que Suppression : seAjout : l'on Suppression : trouventAjout : sait Ajout : être à proximité Ajout : de l'aéronef en Suppression : précisantAjout : état Ajout : d'urgence sont informés dès que possible de la nature du cas d'urgenceAjout : , sauf dans le cas prévu en 5.Ajout : 6.2. Suppression : Toutefois,Ajout : 5.6.2 Suppression : s'ilAjout : Lorsqu'un Suppression : s'agitAjout : organisme Ajout : des services de la circulation aérienne sait ou croit qu'un aéronef est l'objet d'une intervention illicite, il Suppression : n'en seraAjout : n'est pas fait mention Ajout : de la nature du cas d'urgence dans les communications Ajout : ATS air-solAjout : , à moins Suppression : queAjout : qu'il Suppression : celaAjout : n'en Suppression : n'aitAjout : ait été fait Ajout : mention auparavant dans les Suppression : échanges deAjout : communications Suppression : communicationAjout : émanant Suppression : avecAjout : de l'aéronef en cause et que l'on Ajout : ne soit certain Suppression : queAjout : qu'une Suppression : cetteAjout : telle mention n'aggravera pas la situation.