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Ajout · Suppression
Suppression : CHAPITRE V : Service d'alerte 5.1Suppression : .Suppression : BénéficiairesAjout : Mise en œuvre 5.Ajout : 1.1 Le service d'alerte est assuré : a) Suppression : AAjout : àSuppression : toutAjout : tousSuppression : aéronefAjout : lesSuppression : enAjout : aéronefsSuppression : vol
Ajout : auxquels
Suppression : contrôlé
Ajout : est
Ajout : assuré le service du contrôle de la circulation aérienne
; b)
Suppression : A
Ajout : à
tout autre aéronef ayant communiqué un plan de vol ; c)
Suppression : A
Ajout : à
tout aéronef
Ajout : que l'on sait ou que l'on croit être l'objet d'une intervention illicite ; d) à tout aéronef
n'ayant pas communiqué de plan de vol, lorsqu'un organisme de la circulation aérienne estime qu'il possède suffisamment d'éléments lui permettant de douter de la sécurité de l'aéronef ou de ses occupants
Suppression : ; d) A tout aéronef que l'on sait ou croit être l'objet d'une intervention illicite
. 5.
Suppression : 2. Organismes chargés d'assurer le service d'alerte. 5.2.
1.
Ajout : 2
Les centres
Suppression : de
Ajout : d'information
Suppression : contrôle
Ajout : de
Suppression : régional
Ajout : vol
ou les centres
Suppression : d'information
de
Suppression : vol
Ajout : contrôle
Ajout : régional
servent de centres de rassemblement de tous les renseignements relatifs à un aéronef en difficulté se trouvant dans la région d'information de vol ou dans la région de contrôle intéressée et transmettent ces renseignements au centre de coordination de sauvetage intéressé. 5.
Suppression : 2.2
Ajout : 1
.
Ajout : 3
Lorsqu'un aéronef se trouvant sous le contrôle d'une tour de contrôle
Suppression : ou
Ajout : d'aérodrome,
d'un
Suppression : centre
Ajout : organisme
de contrôle d'approche ou évoluant dans la circulation d'aérodrome d'un aérodrome doté d'un organisme AFIS
Ajout : ,
est en difficulté, cette tour
Suppression : de contrôle, ce centre de contrôle d'approche
ou
Suppression : cet organisme
Ajout : ces
Suppression : AFIS
Ajout : organismes
avertit immédiatement le centre
Suppression : de
Ajout : d'information
Suppression : contrôle
Ajout : de
Suppression : régional
Ajout : vol
ou le centre
Suppression : d'information
de
Suppression : vol
Ajout : contrôle
Suppression : désigné
Ajout : régional
Ajout : responsable,
qui prévient à son tour le centre de coordination de sauvetage
Suppression : intéressé.
Ajout : ;
Suppression : Toutefois
Ajout : toutefois
, si la nature du cas d'urgence est telle que la notification
Suppression : serait
Ajout : est
superflue, il
Suppression : ne sera
Ajout : n'est
pas nécessaire d'avertir le centre de contrôle régional, le centre d'information de vol ou le centre de coordination de sauvetage.
Néanmoins, si l'urgence de la situation l'exige, la tour de contrôle d'aérodrome,
Suppression : le centre
Ajout : l'organisme
de contrôle d'approche
Ajout : ,
ou l'organisme AFIS responsable alerte d'abord les organismes locaux de secours susceptibles d'apporter une aide immédiate et prend les dispositions nécessaires pour déclencher leur intervention.
Ajout : §
5.
Ajout : 1.
3.
Ajout : 1
Suppression : Mise
Ajout : -
Suppression : en
Ajout : Différence
Suppression : alerte
Ajout : OACI
Ajout : - voir tableau récapitulatif 5.2 Alerte
des centres de coordination de sauvetage
Suppression : .
5.
Suppression : 3
Ajout : 2
.1
Suppression : .
Sans préjudice des autres circonstances qui peuvent justifier
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : telles
Ajout : telle
Suppression : mesures
Ajout : mesure
,
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : aéronef
Ajout : organismes
Suppression : sera
Ajout : des
Suppression : considéré
Ajout : services
Suppression : comme
Ajout : de
Suppression : étant
Ajout : la
Ajout : circulation aérienne, sauf dans le cas indiqué
en
Suppression : difficulté
Ajout : 5.5.1,
Suppression : et
Ajout : alertent
les centres de coordination de sauvetage
Suppression : en seront avisés lorsque les organismes
Ajout : dès
Suppression : de
Ajout : qu'un
Suppression : la
Ajout : aéronef
Suppression : circulation
Ajout : est
Suppression : aérienne
Ajout : considéré
Suppression : se
Ajout : comme
Suppression : trouvent
Ajout : étant
en
Suppression : présence de
Ajout : difficulté,
Suppression : l'un
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : les
cas suivants :
Suppression : 1.
Ajout : a)
Phase d'incertitude
Suppression : (Incerfa)
:
Suppression : a
Ajout : 1
)
Suppression : Lorsque aucune
Ajout : lorsqu'aucune
communication n'a été reçue d'un aéronef
Suppression : ,
Suppression : après
Ajout : dans
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : certain
Ajout : 30
Suppression : délai
Ajout : minutes
qui
Suppression : suit
Ajout : suivent
l'heure à laquelle une communication aurait dû être reçue ou l'heure à laquelle a été effectuée la première tentative infructueuse de communication avec cet aéronef, si cette dernière heure est antérieure à la première
Suppression : ;
Ajout : ,
ou
Suppression : b
Ajout : 2
)
Suppression : Lorsqu'un
Ajout : lorsqu'un
aéronef n'arrive pas
Suppression : ,
Suppression : après
Ajout : dans
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : certain
Ajout : 30
Suppression : délai
Ajout : minutes
qui
Suppression : suit
Ajout : suivent
la dernière heure d'arrivée prévue notifiée aux organismes
Ajout : des services
de la circulation aérienne ou la dernière heure d'arrivée
Ajout : prévue
calculée par ces organismes
Ajout : ,
si cette dernière heure est postérieure à la première, à moins qu'il n'existe aucun doute quant à la sécurité de l'aéronef et de ses occupants.
Suppression : 2.
Ajout : b)
Phase d'alerte
Suppression : (Alerfa)
:
Suppression : a
Ajout : 1
)
Suppression : Lorsque
Ajout : lorsque
, après la phase d'incertitude, les tentatives pour entrer en communication avec l'aéronef ou les demandes de renseignements à d'autres sources appropriées n'ont apporté aucune information sur l'aéronef
Suppression : ;
Ajout : ,
ou
Suppression : b
Ajout : 2
)
Suppression : Lorsqu'un
Ajout : lorsqu'un
aéronef qui a reçu l'autorisation d'atterrir n'atterrit pas dans les
Suppression : cinq
Ajout : 5
minutes qui suivent l'heure prévue d'atterrissage et qu'il n'a pas été établi de nouvelle communication avec l'aéronef
Suppression : ;
Ajout : ,
ou
Suppression : c
Ajout : 3
)
Suppression : Lorsque
Ajout : lorsque
les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l'aéronef est compromis, sans que, toutefois, l'éventualité d'un atterrissage forcé soit probable, à moins que des indices concluants apaisent toute appréhension quant à la sécurité de l'aéronef et de ses occupants
Suppression : ;
Ajout : ,
ou
Suppression : d
Ajout : 4
)
Suppression : Lorsque
Ajout : lorsque
l'on sait ou que l'on croit qu'un aéronef est l'objet d'une intervention illicite.
Suppression : 3.
Ajout : c)
Phase de détresse
Suppression : (Detresfa)
:
Suppression : a
Ajout : 1
)
Suppression : Lorsque
Ajout : lorsque
, après la phase d'alerte, l'échec de nouvelles tentatives pour entrer en communication avec l'aéronef et de nouvelles demandes de renseignements plus largement diffusées indiquent que l'aéronef est probablement en détresse
Suppression : ;
Ajout : ,
ou
Suppression : b
Ajout : 2
)
Suppression : Lorsque
Ajout : lorsque
l'on estime que l'aéronef
Suppression : doit avoir
Ajout : a
épuisé son
Suppression : combustible
Ajout : carburant
ou que la quantité qui lui reste est insuffisante pour lui permettre de se poser en lieu sûr
Suppression : ;
Ajout : ,
ou
Suppression : c
Ajout : 3
)
Suppression : Lorsque
Ajout : lorsque
les renseignements reçus indiquent que le fonctionnement de l'aéronef est compromis au point qu'un atterrissage forcé est probable
Suppression : ;
Ajout : ,
ou
Suppression : d
Ajout : 4
)
Suppression : Lorsque
Ajout : lorsque
l'on a été informé ou qu'il est à peu près certain que l'aéronef a effectué un atterrissage forcé ou est sur le point de le faire, à moins qu'il ne soit à peu près certain que l'aéronef et ses occupants ne sont pas menacés d'un danger grave et imminent et n'ont pas besoin d'une aide immédiate. 5.
Suppression : 3.
2.
Suppression : Les règles de déclenchement des phases d'urgence applicables par les organismes de la circulation aérienne, en particulier les délais de déclenchement des phases d'urgence en fonction des circonstances sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. 5.3.3.
Ajout : 2
La notification
Suppression : des phases d'urgence auprès des centres de coordination de sauvetage
comporte ceux des renseignements
Suppression : dont disposent les organismes de
Ajout : suivants
Suppression : la
Ajout : dont
Suppression : circulation
Ajout : on
Suppression : aérienne
Ajout : dispose,
présentés dans l'ordre ci-après : a)
Suppression : Selon
Ajout : INCERFA,
Suppression : la
Ajout : ALERFA
Suppression : phase,
Ajout : et
Suppression : Incerfa
Ajout : DETRESFA
,
Suppression : Alerfa
Ajout : selon
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : Detresfa
Ajout : phase
Ajout : d'urgence
; b)
Suppression : Organisme
Ajout : organisme
Suppression : émetteur
Ajout : et
Ajout : personne qui appelle
; c)
Suppression : Nature
Ajout : nature
du cas d'urgence ; d)
Suppression : Renseignements
Ajout : renseignements
Suppression : essentiels
Ajout : significatifs
tirés du plan de vol ; e)
Suppression : Dernière communication
Ajout : organisme
Suppression : avec
Ajout : ayant
Suppression : l'aéronef
Ajout : établi
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : précisant
Ajout : dernier
Suppression : l'organisme
Ajout : contact
,
Suppression : l'heure,
Ajout : heure
Suppression : la
Ajout : et
Suppression : fréquence
Ajout : moyen
Suppression : radio
Ajout : utilisé
; f)
Suppression : Dernière position de
Ajout : dernier
Suppression : l'aéronef
Ajout : compte
Suppression : en
Ajout : rendu
Suppression : précisant
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : position
Suppression : lieu,
Ajout : et
Suppression : l'heure
Ajout : façon
Suppression : et
Ajout : dont
Suppression : les
Ajout : il
Suppression : moyens
Ajout : a
Suppression : de
Ajout : été
Suppression : localisation
Ajout : établi
; g)
Suppression : Couleur
Ajout : couleur
et signes distinctifs de l'aéronef ; h)
Suppression : Mesures
Ajout : marchandises
Ajout : dangereuses transportées comme fret ; i) mesures
prises
Suppression : pour
Ajout : par
Suppression : faciliter
Ajout : l'organisme
Suppression : les
Ajout : qui
Suppression : recherches
Ajout : adresse
Ajout : la notification
;
Suppression : i
Ajout : j
)
Suppression : Autres
Ajout : autres
observations
Ajout : utiles
. 5.
Suppression : 3
Ajout : 2
.
Suppression : 3
Ajout : 2
.1
Suppression : .
Suppression : Les
Ajout : Ceux
Ajout : des
renseignements spécifiés en 5.
Suppression : 3
Ajout : 2
.
Suppression : 3
Ajout : 2
qui ne sont pas disponibles au moment où la notification est adressée au centre de coordination de sauvetage sont demandés par
Suppression : l'organisme
Ajout : un
Ajout : organisme
de la circulation aérienne avant la déclaration d'une phase de détresse, si l'on est à peu près certain que cette phase
Suppression : sera
Ajout : est
déclarée.
Suppression : Ces
Ajout : 5.2.3
Suppression : renseignements
Ajout : Outre
Suppression : doivent
Ajout : la
Suppression : comprendre
Ajout : notification
Suppression : l'autonomie
Ajout : indiquée en 5.2.1
, le
Suppression : nombre
Ajout : centre
de
Suppression : personnes à bord
Ajout : coordination
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : sauvetage
Suppression : fréquences
Ajout : reçoit
Suppression : utilisées
Ajout : sans
Suppression : pour
Ajout : délai
Suppression : la
Ajout : :
Suppression : détresse
Ajout : a)
Suppression : dont
Ajout : tous
Suppression : disposent
Ajout : renseignements
Suppression : les
Ajout : supplémentaires
Suppression : survivants
Ajout : utiles
,
Suppression : lorsque
Ajout : particulièrement
Suppression : ces
Ajout : en
Suppression : renseignements
Ajout : ce
qui
Suppression : figurent
Ajout : concerne
Suppression : dans
Ajout : l'évolution
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : plan
Ajout : l'état
Suppression : de
Ajout : d'urgence,
Suppression : vol
Ajout : suivant
Suppression : n'ont
Ajout : les
Suppression : pas
Ajout : différentes
Suppression : été
Ajout : phases;
Suppression : transmis.
Ajout : ou
Suppression : 5.3.3
Ajout : b) l'indication que l'état d'urgence n'existe plus
.
Suppression : 2
Ajout : Note
.
Suppression : Dans
Ajout : -
Suppression : le
Ajout : L'annulation
Suppression : cas
Ajout : des
Suppression : d'un
Ajout : mesures
Suppression : vol
Ajout : prises
Suppression : non
Ajout : par
Suppression : contrôlé,
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : centre
Suppression : renseignements
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : coordination
Ajout : de sauvetage est de
la
Suppression : progression
Ajout : responsabilité
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : vol
Ajout : ce
Suppression : reçus
Ajout : centre.
Suppression : par
Ajout : 5.3
Suppression : l'organisme
Ajout : Utilisation
Ajout : des installations
de
Suppression : la
Ajout : télécommunications
Suppression : circulation
Ajout : Les
Suppression : aérienne
Ajout : organismes
Suppression : desservant
Ajout : des
Ajout : services de
la
Suppression : région
Ajout : circulation
Suppression : d'information
Ajout : aérienne
Suppression : de
Ajout : utilisent,
Suppression : vol
Ajout : s'il
Suppression : dans
Ajout : y
Suppression : laquelle
Ajout : a
Suppression : se
Ajout : lieu,
Suppression : trouve
Ajout : toutes
Suppression : l'aéronef
Ajout : les
Suppression : seront
Ajout : installations
Suppression : conservés
Ajout : de
Ajout : télécommunications disponibles,
afin
Suppression : d'être
Ajout : de
Suppression : disponibles
Ajout : tenter
Suppression : en
Ajout : d'entrer
Suppression : cas
Ajout : et
de
Suppression : besoin
Ajout : rester
Suppression : pour
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : communication
Suppression : opérations
Ajout : avec
Suppression : de
Ajout : l'aéronef
Suppression : recherches
Ajout : en
Ajout : difficulté
et
Ajout : d'obtenir des nouvelles
de
Suppression : sauvetage
Ajout : cet aéronef
. 5.
Suppression : 3.
4
Suppression : .
Suppression : Outre
Ajout : Repérage
Suppression : la
Ajout : sur
Suppression : notification
Ajout : carte
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : il
Ajout : la
Suppression : est
Ajout : position
Suppression : question
Ajout : de
Ajout : l'aéronef
en
Suppression : 5.3.3
Ajout : difficulté
Suppression : les
Ajout : Lorsqu'on
Suppression : organismes
Ajout : estime
Suppression : de
Ajout : que
Ajout : l'état d'urgence existe,
la
Suppression : circulation
Ajout : route
Suppression : aérienne
Ajout : suivie
Suppression : transmettent
Ajout : par
Suppression : sans
Ajout : l'aéronef
Suppression : délai,
Ajout : en
Suppression : aux
Ajout : difficulté
Suppression : centres
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : tracée
Suppression : coordination
Ajout : sur
Ajout : une carte,
de
Suppression : sauvetage
Ajout : manière
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : a)
Ajout : déterminer
Suppression : Tous
Ajout : la
Suppression : renseignements
Ajout : position
Suppression : supplémentaires
Ajout : future
Suppression : utiles,
Ajout : probable
Suppression : particulièrement
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : l'aéronef
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : qui
Ajout : son
Suppression : concerne
Ajout : rayon
Suppression : l'évolution
Ajout : d'action
Ajout : maximal à partir
de
Suppression : l'état
Ajout : sa
Suppression : d'urgence,
Ajout : dernière
Suppression : suivant
Ajout : position
Suppression : les
Ajout : signalée.
Suppression : différentes
Ajout : Les
Suppression : phases
Ajout : routes
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : autres
Suppression : b)
Ajout : aéronefs
Suppression : L'indication
Ajout : signalés
Suppression : que
Ajout : dans
Suppression : l'état
Ajout : le
Suppression : d'urgence
Ajout : voisinage
Suppression : n'existe
Ajout : de
Suppression : plus.
Ajout : l'aéronef
Suppression : Note.
Ajout : en
Suppression : -
Ajout : difficulté
Suppression : Il
Ajout : sont
Suppression : incombe
Ajout : également
Suppression : au
Ajout : portées
Suppression : centre
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : coordination
Ajout : carte,
de
Suppression : sauvetage
Ajout : manière
Suppression : d'annuler
Ajout : à
Ajout : déterminer leur position ultérieure probable et leur rayon d'action maximal. Selon
les
Suppression : mesures
Ajout : moyens
Suppression : dont
Ajout : de
Suppression : il
Ajout : surveillance
Suppression : a
Ajout : disponibles,
Suppression : pris
Ajout : des
Suppression : l'initiative
Ajout : dispositions équivalentes peuvent être prises
. 5.
Suppression : 4.
Ajout : 5
Notification à l'exploitant
Suppression : .
5.
Suppression : 4
Ajout : 5
.1
Suppression : .
Lorsqu'un centre de contrôle régional ou un centre d'information de vol estime qu'un aéronef
Suppression : se trouve
Ajout : est
dans
Suppression : une
Ajout : la
phase d'incertitude ou d'alerte
Ajout : ,
il en avise
Suppression : l'exploitant
, lorsque cela est possible,
Ajout : l'exploitant
avant d'alerter le centre de coordination de sauvetage.
Ajout : Note. -
Si
Suppression : l'aéronef
Ajout : un
Ajout : aéronef
se trouve dans
Suppression : une
Ajout : la
phase de détresse
Ajout : ,
Suppression : c'est
Ajout : il
Ajout : y a lieu d'aviser immédiatement
le centre de coordination de sauvetage
Suppression : qui doit
Ajout : ,
Suppression : être
Ajout : conformément
Suppression : averti
Ajout : aux
Suppression : immédiatement
Ajout : dispositions
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : premier
Ajout : 5
.
Ajout : 2.1.
5.
Suppression : 4
Ajout : 5
.2
Suppression : .
Tous les renseignements communiqués au centre de coordination de sauvetage par le centre de contrôle régional ou le centre d'information de vol sont également transmis sans retard à l'exploitant, lorsque cela est possible. 5.
Suppression : 5.
Ajout : 6
Notification aux aéronefs évoluant à proximité
Suppression : :
d'un aéronef en état d'urgence
Ajout : 5
.
Ajout : 6.1
Lorsqu'un organisme
Ajout : des services
de la circulation aérienne estime qu'un aéronef se trouve en
Suppression : difficulté, il en informe dès que
Ajout : état
Suppression : possible
Ajout : d'urgence,
les autres aéronefs
Suppression : qui
Ajout : que
Suppression : se
Ajout : l'on
Suppression : trouvent
Ajout : sait
Ajout : être
à proximité
Ajout : de l'aéronef
en
Suppression : précisant
Ajout : état
Ajout : d'urgence sont informés dès que possible de
la nature du cas d'urgence
Ajout : , sauf dans le cas prévu en 5
.
Ajout : 6.2.
Suppression : Toutefois,
Ajout : 5.6.2
Suppression : s'il
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : s'agit
Ajout : organisme
Ajout : des services de la circulation aérienne sait ou croit qu'un aéronef est l'objet