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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 1967 au 30 avril 2022
Version en vigueur du 30 avril 2022 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Hormis les cas prévus par les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 132-1 tout atterrissage d'un aéronef civil hors d'un aérodrome régulièrement établi doit être notifié à l'autorité locale civile ou militaire la plus proche, suivant les dispositions prévues par la réglementation relative aux incidents aériens. Tout atterrissage, hors d'un aéroport douanier, d'un aéronef effectuant un parcours international doit être signalé aux services des douanes et de police les plus proches.
Nouvelle version :
Suppression : Hormis les cas prévus par les deuxièmeAjout : ToutSuppression : etatterrissage
Ajout :
Suppression : troisième
Ajout : en
Suppression : alinéas
Ajout : cas
de
Suppression : l'article R. 132-1 tout
Ajout : force
Suppression : atterrissage
Ajout : majeure
d'un aéronef civil hors d'un aérodrome régulièrement établi doit être notifié à l'autorité locale civile ou militaire la plus proche, suivant les dispositions prévues par la réglementation relative aux incidents aériens. Tout atterrissage, hors d'un aéroport
Suppression : douanier
Ajout : international
, d'un aéronef effectuant un parcours international doit être signalé aux services des douanes et de police les plus proches.