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Suppression : Hormis les cas prévus par les deuxièmeAjout : Tout Suppression : etAjout : atterrissage Suppression : troisièmeAjout : en Suppression : alinéasAjout : cas de Suppression : l'article R. 132-1 toutAjout : force Suppression : atterrissageAjout : majeure d'un aéronef civil hors d'un aérodrome régulièrement établi doit être notifié à l'autorité locale civile ou militaire la plus proche, suivant les dispositions prévues par la réglementation relative aux incidents aériens. Tout atterrissage, hors d'un aéroport