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Version en vigueur du 9 avril 1967 au 26 octobre 2017
Version en vigueur du 26 octobre 2017 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des aérodromes internationaux désignés en application de l'article 132-1 comme aérodromes d'admission et de congé pour le trafic aérien international et où s'accomplissent les formalités afférentes aux douanes, à la police des frontières, à la santé publique, à la quarantaine agricole et aux autres procédures du même ordre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, du ministre des affaires sociales et du ministre de l'agriculture.
Ajout : du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen
et
Ajout : du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code
de
Suppression : congé
Ajout : l'Union
Ajout : relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
pour
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : trafic
Ajout : aéronefs
Suppression : aérien
Ajout : en
Suppression : international
Ajout : provenance
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : où
Ajout : à
Suppression : s'accomplissent
Ajout : destination
Ajout : d'un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen ; - un point de passage contrôlé listé par
les
Suppression : formalités
Ajout : arrêtés
Suppression : afférentes
Ajout : relatifs
aux
Suppression : douanes,
Ajout : documents
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : visas
Suppression : police
Ajout : exigés
Ajout : pour l'entrée
des
Suppression : frontières,
Ajout : étrangers
Suppression : à
Ajout : sur
Ajout : le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de
la
Suppression : santé
Ajout : Constitution
Suppression : publique,
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : quarantaine
Ajout : Nouvelle-Calédonie
Suppression : agricole
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : -
Suppression : aux
Ajout : un
Suppression : autres
Ajout : aéroport
Suppression : procédures
Ajout : international
Ajout : de l'Union au sens
du
Suppression : même
Ajout : règlement
Suppression : ordre
Ajout : d'exécution
Suppression : est
Ajout : (UE)
Suppression : fixée
Ajout : n°
Suppression : par
Ajout : 2015/2447
Ajout : de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union, lorsque l'aéronef transporte des marchandises de ou vers un pays tiers à l'Union. Un
arrêté conjoint du ministre
Ajout : de l'intérieur, du ministre
chargé de l'aviation civile, du ministre de
Suppression : l'intérieur
Ajout : la défense
, du ministre
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'économie
Ajout : affaires
Suppression : et
Ajout : étrangères,
Ajout : du ministre chargé
des
Suppression : finances,
Ajout : douanes
Ajout : et
du ministre des
Suppression : affaires
Ajout : outre-mer
Suppression : sociales
Ajout : précise
Ajout : les conditions d'établissement
et
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : mise
Ajout : à jour
de
Suppression : l'agriculture
Ajout : la liste des points de passage frontaliers et de la liste des aéroports internationaux de l'Union pour le franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes