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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : PourSuppression : listeAjout : l'applicationAjout : de l' article L. 6212-2 du code des Suppression : aérodromesAjout : transportsSuppression : internationauxAjout : ,Suppression : désignésAjout : unSuppression : enAjout : aérodromeSuppression : application
Ajout : international
Ajout : est : - un point
de
Suppression : l'article
Ajout : passage
Suppression : 132-1
Ajout : frontalier
Suppression : comme
Ajout : (PPF)
Suppression : aérodromes
Ajout : au
Suppression : d'admission
Ajout : sens
Ajout : du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen
et
Ajout : du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code
de
Suppression : congé
Ajout : l'Union
Ajout : relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
pour
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : trafic
Ajout : aéronefs
Suppression : aérien
Ajout : en
Suppression : international
Ajout : provenance
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : où
Ajout : à
Suppression : s'accomplissent
Ajout : destination
Ajout : d'un pays n'appartenant pas à l'espace Schengen ; - un point de passage contrôlé listé par
les
Suppression : formalités
Ajout : arrêtés
Suppression : afférentes
Ajout : relatifs
aux
Suppression : douanes,
Ajout : documents
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : visas
Suppression : police
Ajout : exigés
Ajout : pour l'entrée
des
Suppression : frontières,
Ajout : étrangers
Suppression : à
Ajout : sur
Ajout : le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de
la
Suppression : santé
Ajout : Constitution
Suppression : publique,
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : quarantaine
Ajout : Nouvelle-Calédonie
Suppression : agricole
Ajout : ;
Suppression : et
Ajout : -
Suppression : aux
Ajout : un
Suppression : autres
Ajout : aéroport
Suppression : procédures
Ajout : international
Ajout : de l'Union au sens
du
Suppression : même
Ajout : règlement
Suppression : ordre
Ajout : d'exécution
Suppression : est
Ajout : (UE)
Suppression : fixée
Ajout : n°
Suppression : par
Ajout : 2015/2447
Ajout : de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union, lorsque l'aéronef transporte des marchandises de ou vers un pays tiers à l'Union. Un
arrêté conjoint du ministre
Ajout : de l'intérieur, du ministre
chargé de l'aviation civile, du ministre de
Suppression : l'intérieur
Ajout : la défense
, du ministre
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'économie
Ajout : affaires
Suppression : et
Ajout : étrangères,
Ajout : du ministre chargé
des
Suppression : finances,
Ajout : douanes
Ajout : et
du ministre des
Suppression : affaires
Ajout : outre-mer
Suppression : sociales
Ajout : précise
Ajout : les conditions d'établissement
et
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : mise
Ajout : à jour
de
Suppression : l'agriculture
Ajout : la liste des points de passage frontaliers et de la liste des aéroports internationaux de l'Union pour le franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes