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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
82 mots ajoutés32 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Par Suppression : intéressésAjout : dérogation Suppression : peuventAjout : à Suppression : seAjout : l'article Suppression : dispenserAjout : D. Ajout : 242-7, dans les zones grevées de Suppression : produireAjout : servitudes Suppression : laaéronautiques
Ajout :
Suppression : demande
Ajout : de
Suppression : visée
Ajout : dégagement
Suppression : à
Ajout : des
Ajout : aérodromes mentionnés au 1° de
l'article D. 242-8
Ajout : ,
Suppression : lorsque
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : ministre
Suppression : obstacles
Ajout : de
Suppression : qu'ils
Ajout : la
Suppression : se
Ajout : défense
Suppression : proposent
Ajout : peut
Suppression : d'établir
Ajout : autoriser,
Suppression : demeureront
Ajout : pour
Ajout : une durée limitée qu'il fixe, des installations répondant
à
Suppression : quinze
Ajout : un
Suppression : mètres
Ajout : besoin
Suppression : au
Ajout : opérationnel
Suppression : moins
Ajout : justifié
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : dessous
Ajout : l'autorité
Suppression : de
Ajout : militaire.
Ajout : L'octroi d'une telle dérogation est subordonné à
la
Suppression : cote
Ajout : réalisation
Suppression : limite
Ajout : préalable,
Suppression : qui
Ajout : par
Suppression : résulte
Ajout : l'autorité
Suppression : du
Ajout : militaire
Suppression : plan
Ajout : intéressée,
Ajout : d'une étude technique démontrant que la sécurité et la régularité
de
Suppression : dégagement
Ajout : l'exploitation des aéronefs ne sont pas affectées
.