Ajout : civile peut se faire assister de groupes de travail. Chaque groupe de travail est composé de
membres du Conseil supérieur de l'aviation
Suppression : marchande
Ajout : civile
Ajout : et de membres issus des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile, désignés par le président du conseil en fonction de la mission qui lui
est
Ajout : confiée. Chaque groupe
de
Suppression : trois
Ajout : travail
Suppression : ans
Ajout : est présidé par un membre du Conseil supérieur de l'aviation civile désigné par le président
. Le
Suppression : mandat
Ajout : groupe
Ajout : de travail peut entendre toute personne extérieure dont l'audition
est
Suppression : renouvelable
Ajout : de nature à éclairer ses travaux
.
Ajout : Le président du groupe de travail fait rapport au Conseil supérieur de l'aviation civile des résultats de sa mission. Quatre formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile sont composées respectivement de représentants des clients du transport aérien, des exploitants d'aéronefs, des exploitants d'infrastructures aéroportuaires et des salariés des entreprises œuvrant dans le domaine du transport aérien. Chacune de ces formations adjointes comprend au plus douze membres, non membres du Conseil supérieur de l'aviation civile, nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après avis du Conseil supérieur de l'aviation civile. A l'invitation du président, les membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile peuvent assister sans voix délibérative aux séances du conseil, hormis les cas où le conseil examine des projets de décisions individuelles.