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Suppression : A.Ajout : La Suppression : -Ajout : durée Suppression : PersonnelAjout : d'une Suppression : navigantAjout : période Suppression : autreAjout : de Suppression : queAjout : vol Suppression : leAjout : ne Suppression : personnelAjout : peut Suppression : complémentaireAjout : excéder Suppression : deAjout : 10 Suppression : bordAjout : heures Suppression : :Ajout : dans Suppression : IAjout : une amplitude de 14 heures. Suppression : -Ajout : a) Suppression : MembreAjout : Périodes Suppression : d'équipageAjout : de Suppression : nonAjout : vol Suppression : doubléAjout : inférieures ou Suppression : secondé.Ajout : égales Suppression : ParAjout : à Ajout : 6 heures : Toute période de Suppression : vingt-quatreAjout : vol Suppression : heures,Ajout : inférieure Suppression : lesAjout : ou Ajout : égale à 6 heures Suppression : consécutivesAjout : doit Suppression : deAjout : être Suppression : volAjout : suivie Suppression : neAjout : d'un Suppression : devrontAjout : temps Suppression : pasAjout : d'arrêt Suppression : dépasserAjout : d'une Suppression : huitAjout : durée Ajout : au moins égale à 11 heuresAjout : . Suppression : pourAjout : Toutefois, Suppression : lesAjout : l'employeur Suppression : pilotesAjout : a Suppression : etAjout : la Suppression : dixAjout : faculté Suppression : heuresAjout : d'accorder Suppression : pourAjout : un Suppression : lesAjout : temps Suppression : autresAjout : d'arrêt Suppression : membresAjout : inférieur Suppression : deAjout : à Suppression : l'équipage.Ajout : 11 Suppression : CesAjout : heures, Suppression : duréesAjout : sans Suppression : pouvantAjout : toutefois Ajout : qu'il puisse être Suppression : prolongéesAjout : inférieur Suppression : deAjout : à Suppression : 50Ajout : 6 Suppression : pAjout : heures. Suppression : 100Ajout : Dans Suppression : siAjout : ce Ajout : cas, le Suppression : volAjout : temps Ajout : d'arrêt suivant est Suppression : interrompuAjout : au Suppression : parAjout : moins Suppression : unAjout : de Suppression : ouAjout : 18 Suppression : plusieursAjout : heures Suppression : arrêtsAjout : dont Suppression : àAjout : un Suppression : l'escale.Ajout : arrêt Suppression : IIAjout : nocturne normal. Suppression : -Ajout : En Suppression : MembreAjout : aucun Suppression : d'équipageAjout : cas, Suppression : doubléAjout : un Suppression : ouAjout : temps Suppression : secondéAjout : d'arrêt Suppression : ouAjout : réduit Suppression : doublantAjout : ne Suppression : ouAjout : peut Suppression : secondantAjout : être Suppression : unAjout : suivi Suppression : autreAjout : d'une Suppression : membreAjout : période de Suppression : l'équipageAjout : vol supérieure à 6 heures. Suppression : LesAjout : b) Suppression : périodesAjout : Périodes de vol Suppression : neAjout : supérieures Suppression : devrontAjout : à Suppression : pasAjout : 6 Suppression : dépasserAjout : heures Suppression : pourAjout : et Suppression : lesAjout : inférieures Suppression : pilotes,Ajout : à Suppression : avecAjout : 10 Suppression : ouAjout : heures Suppression : sansAjout : : Suppression : arrêtsAjout : A Suppression : àAjout : l'issue Suppression : l'escaleAjout : d'une Suppression : :Ajout : période Suppression : Dix-septAjout : de Ajout : vol supérieure à 6 heuresAjout : , Suppression : consécutivesAjout : le Suppression : siAjout : personnel Suppression : l'équipageAjout : navigant Suppression : neAjout : doit Suppression : disposeAjout : bénéficier Suppression : pasAjout : d'un Ajout : temps d'arrêt au moins égal à Suppression : bordAjout : trois Suppression : deAjout : fois Suppression : postesAjout : le Ajout : nombre d'heures de Suppression : reposAjout : vol Suppression : suffisantsAjout : effectuées. Suppression : ;Ajout : Toutefois, Suppression : Vingt-deuxAjout : les heures consécutives Suppression : siAjout : ou Suppression : l'équipageAjout : incluses Suppression : disposeAjout : dans Suppression : àAjout : une Suppression : bordAjout : même Ajout : période de Suppression : postesAjout : vol, Ajout : au-delà de Suppression : reposAjout : la Suppression : suffisantsAjout : huitième, Suppression : etAjout : entraînent Suppression : respectivementAjout : un Suppression : vingtAjout : temps Suppression : etAjout : d'arrêt Suppression : vingt-cinqAjout : égal Suppression : heuresAjout : à Suppression : pourAjout : quatre Suppression : lesAjout : fois Suppression : autresAjout : leur Suppression : membresAjout : durée. Suppression : deAjout : Une Suppression : l'équipage.Ajout : fois Suppression : III.Ajout : sur Suppression : -Ajout : deux Suppression : AAjout : le Suppression : laAjout : temps Suppression : finAjout : d'arrêt Suppression : desAjout : doit Suppression : périodesAjout : être Suppression : deAjout : au Suppression : volAjout : moins Suppression : viséesAjout : égal Suppression : auxAjout : à Suppression : paragraphesAjout : 36 Suppression : AAjout : heures Suppression : IAjout : dont Suppression : etAjout : deux Suppression : AAjout : arrêts Suppression : II,Ajout : nocturnes Suppression : leAjout : normaux. Suppression : personnelAjout : Si Suppression : navigantAjout : un Suppression : doitAjout : temps Suppression : bénéficierAjout : d'arrêt Suppression : d'unAjout : est Suppression : reposAjout : attribué Suppression : d'uneAjout : à Ajout : la base d'affectation, sa durée Suppression : auAjout : telle Suppression : moinsAjout : qu'elle Suppression : égaleAjout : résulte Suppression : àAjout : de Suppression : deuxAjout : l'alinéa Suppression : foisAjout : précédent Suppression : leAjout : ne Suppression : nombreAjout : peut Suppression : d'heuresAjout : être Ajout : diminuée. Les temps d'arrêt accordés hors de Suppression : volAjout : la Suppression : effectuéesAjout : base Suppression : depuisAjout : d'affectation Suppression : leAjout : peuvent Suppression : reposAjout : être Suppression : précédentAjout : réduits, Suppression : sansAjout : sous Ajout : réserve que Suppression : cetteAjout : le Suppression : duréeAjout : temps Suppression : puisse,Ajout : d'arrêt Suppression : enAjout : suivant Suppression : aucunAjout : à Suppression : cas,Ajout : la Suppression : êtreAjout : base Suppression : inférieureAjout : d'affectation Ajout : soit au moins égal à Suppression : huitAjout : 36 heuresSuppression : . Suppression : Si,Ajout : majorées Suppression : parAjout : d'une Suppression : suiteAjout : durée Ajout : égale à l'insuffisance globale du ou des Suppression : exigencesAjout : temps Suppression : deAjout : d'arrêt Suppression : l'exploitationAjout : intermédiaires, Suppression : leAjout : par Suppression : personnelAjout : rapport Suppression : navigantAjout : au Suppression : devaitAjout : temps Suppression : effectuerAjout : d'arrêt Suppression : uneAjout : normal Suppression : nouvelleAjout : tel Suppression : périodeAjout : qu'il Ajout : résulte de Suppression : volAjout : l'alinéa Suppression : sansAjout : précédent Suppression : avoirAjout : et Suppression : puAjout : qu'il Suppression : bénéficierAjout : comprenne Suppression : d'unAjout : deux Suppression : reposAjout : arrêts Suppression : auAjout : nocturnes Suppression : moinsAjout : normaux. Suppression : égalAjout : Les Ajout : réductions prévues à Suppression : deuxAjout : l'alinéa Suppression : foisAjout : précédent Suppression : leAjout : ne Suppression : nombreAjout : peuvent Suppression : d'heuresAjout : entraîner Suppression : deAjout : des Suppression : volAjout : temps Suppression : effectuéesAjout : d'arrêt Suppression : depuisAjout : inférieurs, le Suppression : repos précédent,Ajout : premier Suppression : laAjout : à Suppression : duréeAjout : 12 Suppression : duAjout : heures, Suppression : reposAjout : les Suppression : quiAjout : suivants Suppression : suivraAjout : à Suppression : laAjout : 24 Suppression : deuxièmeAjout : heures. Suppression : périodeAjout : Toutefois, Suppression : seraAjout : si Suppression : majoréeAjout : l'un Suppression : d'unAjout : des temps Suppression : égalAjout : d'arrêt Suppression : àAjout : intermédiaires Suppression : l'insuffisanceAjout : est Suppression : deAjout : égal Suppression : laAjout : ou Suppression : duréeAjout : supérieur Suppression : duAjout : à Suppression : reposAjout : l'arrêt Suppression : quiAjout : normal, Suppression : aAjout : résultant Suppression : suiviAjout : de la Suppression : première périodeSuppression : . Suppression : Toutefois,Ajout : de Suppression : laAjout : vol Suppression : facultéAjout : précédente, Suppression : d'effectuerAjout : majoré Suppression : uneAjout : éventuellement Suppression : deuxièmeAjout : de Suppression : périodeAjout : l'insuffisance Suppression : n'estAjout : du Suppression : possibleAjout : ou Suppression : queAjout : des Suppression : siAjout : arrêts Suppression : laAjout : précédents, Suppression : duréeAjout : le Suppression : duAjout : temps Suppression : reposAjout : d'arrêt qui Ajout : le suit Suppression : laAjout : peut Suppression : premièreAjout : être Suppression : périodeAjout : ramené Suppression : n'estAjout : à Suppression : pasAjout : 12 Suppression : inférieureAjout : heures. Suppression : àAjout : c) Suppression : laAjout : Périodes Suppression : duréeAjout : de Suppression : desAjout : vol Suppression : volsAjout : supérieures Suppression : accomplisAjout : à Suppression : auAjout : 10 Suppression : coursAjout : heures Suppression : deAjout : : Suppression : cetteAjout : Au Suppression : premièreAjout : cas Suppression : périodeAjout : où Suppression : et,Ajout : des Suppression : enAjout : périodes Suppression : aucunAjout : de Suppression : cas,Ajout : vol Ajout : supérieures à Suppression : huitAjout : 10 heuresSuppression : . Suppression : IV.Ajout : auraient Suppression : -Ajout : été Suppression : DansAjout : autorisées Ajout : dans les Suppression : casAjout : formes Suppression : dûmentAjout : prévues Suppression : justifiésAjout : à l'article D. 422-6 , Suppression : leAjout : la Suppression : chefAjout : première Suppression : duAjout : période Suppression : serviceAjout : est Suppression : deAjout : précédée Suppression : laAjout : d'un Suppression : main-d'oeuvreAjout : temps Suppression : desAjout : d'arrêt Suppression : transportsAjout : au Suppression : peutAjout : moins Suppression : autoriser,Ajout : égal Suppression : enAjout : à Suppression : accordAjout : 36 Suppression : avecAjout : heures Suppression : laAjout : dont Suppression : directionAjout : deux Suppression : généraleAjout : arrêts Suppression : deAjout : nocturnes Suppression : l'aviationAjout : normaux. Suppression : civileAjout : En outre, Suppression : aprèsAjout : un Suppression : avisAjout : seul Suppression : desAjout : arrêt Suppression : déléguésAjout : accordé Suppression : duAjout : en Suppression : personnelAjout : dehors Suppression : ou,Ajout : de Suppression : àAjout : la Suppression : défaut,Ajout : base Suppression : duAjout : d'affectation Suppression : personnelAjout : peut Suppression : intéresséAjout : subir un abattement, Suppression : desAjout : lequel Suppression : modificationsAjout : ne Suppression : auxAjout : peut Suppression : règlesAjout : avoir Suppression : fixéesAjout : pour Suppression : auxAjout : effet Suppression : paragraphesAjout : de Suppression : AAjout : le Suppression : IIAjout : réduire Suppression : etAjout : à Suppression : AAjout : moins Suppression : IIIAjout : de Suppression : ci-dessus.Ajout : 18 Suppression : VAjout : heures. Suppression : -Ajout : Aucun Suppression : N'estAjout : autre Suppression : pasAjout : arrêt Suppression : considéréeAjout : ne Suppression : commeAjout : peut Suppression : reposAjout : être Suppression : laAjout : réduit Suppression : duréeAjout : avant Suppression : desAjout : que Suppression : tempsAjout : le Suppression : deAjout : navigant Suppression : volAjout : intéressé Suppression : effectuésAjout : ait Suppression : enAjout : de Suppression : qualitéAjout : nouveau Suppression : deAjout : bénéficié Suppression : passagerAjout : d'un Suppression : lorsqueAjout : arrêt Suppression : leAjout : au Suppression : déplacementAjout : moins Suppression : estAjout : égal Suppression : imposéAjout : à Suppression : parAjout : 36 Suppression : desAjout : heures Suppression : nécessitésAjout : majorées de Suppression : serviceAjout : l'insuffisance du temps d'arrêt réduit. Suppression : LorsqueAjout : d) Suppression : leAjout : Si Suppression : vol,Ajout : un Suppression : enAjout : navigant Suppression : qualitéAjout : effectue Suppression : deAjout : un Suppression : passagerAjout : vol Suppression : service,Ajout : comme Suppression : estAjout : passager-service Suppression : effectuéAjout : avant Suppression : surAjout : d'entreprendre un Suppression : long parcours,Ajout : vol Suppression : leAjout : comme membre de l'équipageSuppression : intéressé ne pourraAjout : , Suppression : êtreAjout : sans Suppression : commandéAjout : qu'entre Suppression : àAjout : ces Suppression : l'arrivéeAjout : deux Suppression : pourAjout : vols un Suppression : nouveauAjout : temps Suppression : serviceAjout : d'arrêt Suppression : avantAjout : d'au Suppression : d'avoirAjout : moins Suppression : bénéficiéAjout : 12 Suppression : d'unAjout : heures Suppression : reposAjout : lui Suppression : àAjout : ait Suppression : l'escaleAjout : été Suppression : d'uneAjout : accordé, Suppression : duréeAjout : le Suppression : auAjout : temps Suppression : moinsAjout : de Suppression : égaleAjout : vol Suppression : àAjout : correspondant Suppression : laAjout : à Suppression : duréeAjout : ce Suppression : duAjout : vol Suppression : trajetAjout : comme Suppression : effectuéAjout : passager-service Suppression : enAjout : est Suppression : qualitéAjout : compté Suppression : deAjout : pour Suppression : passagerAjout : moitié Suppression : service.Ajout : et Suppression : B.Ajout : son Suppression : -Ajout : amplitude Suppression : PersonnelAjout : est Suppression : complémentaireAjout : comptée Suppression : deAjout : intégralement Suppression : bordAjout : pour Suppression : :Ajout : l'application Suppression : LesAjout : des Suppression : limitationsAjout : maxima Suppression : applicablesAjout : fixés au Suppression : personnelAjout : premier Suppression : complémentaireAjout : alinéa Suppression : deAjout : du Suppression : bordAjout : présent Suppression : sontAjout : article. Suppression : cellesAjout : e) Suppression : figurantAjout : Les Suppression : auxAjout : temps Suppression : paragraphesAjout : programmés Suppression : AAjout : sont Suppression : II,Ajout : établis Suppression : AAjout : en Suppression : III,Ajout : fonction Suppression : AAjout : des Suppression : IVAjout : temps Suppression : etAjout : médians Suppression : AAjout : statistiques Suppression : VAjout : observés, Suppression : ci-dessus.Ajout : pour Suppression : VI.Ajout : un Suppression : -Ajout : même Suppression : AAjout : type Suppression : laAjout : d'aéronef, Suppression : demandeAjout : sur Suppression : d'uneAjout : la Suppression : organisationAjout : dernière Suppression : patronaleAjout : période Suppression : ouAjout : correspondante du Suppression : personnelAjout : programme Suppression : deAjout : d'exploitation. Suppression : laAjout : En Suppression : profession,Ajout : l'absence Suppression : desAjout : de Suppression : arrêtésAjout : statistiques, Suppression : duAjout : une Suppression : ministreAjout : observation Suppression : compétentAjout : de Suppression : pourront,Ajout : la Suppression : aprèsAjout : durée Suppression : consultationAjout : réalisée des Suppression : organisationsAjout : périodes Suppression : intéresséesAjout : de Suppression : etAjout : vol Suppression : enAjout : est Suppression : seAjout : effectuée. Suppression : référant,Ajout : Dans Suppression : làAjout : ce Suppression : oùAjout : dernier Suppression : ilAjout : cas, Suppression : enAjout : pour Suppression : existe,Ajout : les Suppression : auxAjout : périodes Suppression : accordsAjout : de Suppression : intervenusAjout : vol Ajout : programmées entre Suppression : elles,Ajout : 5 Suppression : autoriser,Ajout : h Suppression : parAjout : 45 Suppression : dérogationAjout : et Suppression : auxAjout : 6 Suppression : règlesAjout : heures, Suppression : fixéesAjout : entre Suppression : auxAjout : 7 Suppression : paragraphesAjout : h Suppression : AAjout : 45 Suppression : I,Ajout : et Suppression : AAjout : 8 Suppression : IIAjout : heures, Suppression : A III,Ajout : et Suppression : AAjout : entre Suppression : IV,Ajout : 9 Suppression : AAjout : h Suppression : VAjout : 45 et Suppression : BAjout : 10 heures, Suppression : unAjout : l'information Suppression : régimeAjout : sur Suppression : répartissantAjout : les Suppression : laAjout : temps Suppression : duréeAjout : programmés Suppression : desAjout : établis Suppression : heuresAjout : et Suppression : deAjout : les Suppression : volAjout : temps Suppression : etAjout : effectivement Suppression : deAjout : réalisés Suppression : reposAjout : correspondants Suppression : surAjout : est Suppression : uneAjout : transmise Suppression : autreAjout : au Suppression : périodeAjout : ministre Ajout : chargé de Suppression : tempsAjout : l'aviation civile.