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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 octobre 1997 au 1 novembre 2000
Version en vigueur du 1 novembre 2000 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les heures de vol sont comptabilisées à la fin de chacun des trimestres. Elles sont considérées, à partir de la 226e heure, comme heures supplémentaires, à l'exclusion de celles effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage. Elles donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exclusion des remboursements de frais. En outre, les heures de vol sont comptabilisées à la fin de chaque année. Elles sont considérées, à partir de la 826e heure, comme heures supplémentaires, à l'exclusion de celles effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage, et rémunérées dans les conditions de l'alinéa précédent si elles n'ont pas déjà donné lieu à majoration.
Nouvelle version :
Les heures de vol sont comptabilisées à la fin de Suppression : chacun des
Ajout : chaque
Suppression : trimestres
Ajout : mois
. Elles sont considérées
Suppression : ,
Ajout : comme heures supplémentaires
à
Suppression : partir
Ajout : compter
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Suppression : 226
Ajout : 76
e heure,
Suppression : comme heures supplémentaires,
à l'exclusion
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : celles
Ajout : heures
effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser
Suppression : des
Ajout : les
mesures de sauvetage. Elles donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exclusion des remboursements de frais.
Ajout : Toutefois, ce seuil est modulé en fonction du nombre d'étapes sur un mois selon la formule : 75 - (n étapes effectuées en fonction - 20 x 1/6), sans pour autant être inférieur à 67 heures.
En outre, les heures de vol sont comptabilisées à la fin de chaque année. Elles sont considérées, à partir de la
Suppression : 826
Ajout : 741
e heure, comme heures supplémentaires, à l'exclusion de celles effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser
Suppression : des
Ajout : les
mesures de sauvetage, et rémunérées dans les conditions de l'alinéa précédent si elles n'ont pas déjà donné lieu à majoration.