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Version en vigueur du 9 avril 1967 au 31 octobre 1997
Version en vigueur du 31 octobre 1997 au 1 novembre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le personnel navigant affecté sur des avions à réaction d'un poids total au décollage supérieur à quatorze tonnes est régi quant à la durée du travail par les dispositions des articles D. 422-9 et suivants de la section 2 qui se substituent aux dispositions des articles D. 422-2 à D. 422-5 et D. 422-7.