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Suppression : PourAjout : Les Suppression : l'applicationAjout : dispositions des articles D. Suppression : 422-8Ajout : 422-1 à D. Suppression : 422-16 : On appelle temps de vol le temps décompté depuis le moment où l'avion commence à se déplacer par ses propres moyens en vue de gagner l'aire de décollage jusqu'au momentAjout : 422-2 Suppression : oùAjout : et Suppression : ilAjout : D. Suppression : s'immobiliseAjout : 422-9 à Suppression : la fin du volAjout : D. Suppression : On appelle périodeAjout : 422-13 Suppression : deAjout : s'appliquent Suppression : volAjout : au Suppression : laAjout : personnel Suppression : sommeAjout : navigant des Suppression : temps de vol entre deux tempsAjout : entreprises Suppression : d'arrêtAjout : n'exploitant Suppression : successifsAjout : pas Suppression : conformesAjout : des Suppression : auxAjout : services Suppression : dispositionsAjout : réguliers, Suppression : deAjout : et Suppression : l'articleAjout : utilisant Suppression : D.Ajout : exclusivement Suppression : 422-12.Ajout : des Suppression : OnAjout : aéronefs Suppression : appelleAjout : d'une Suppression : amplitudeAjout : masse Suppression : deAjout : maximale Suppression : volAjout : au Suppression : leAjout : décollage Suppression : tempsAjout : inférieure Suppression : décomptéAjout : à Suppression : depuisAjout : dix Suppression : leAjout : tonnes Suppression : momentAjout : ou Suppression : oùAjout : d'une Suppression : l'avionAjout : capacité Suppression : commenceAjout : inférieure à Suppression : se déplacer par ses propresAjout : vingt Suppression : moyensAjout : sièges. Suppression : enAjout : Toutefois, Suppression : vueAjout : à Suppression : deAjout : défaut Suppression : gagnerAjout : d'accord Suppression : l'aireAjout : collectif de Suppression : décollage pour effectuer la première étape jusqu'au moment où ilAjout : branche Suppression : s'immobiliseAjout : ou Suppression : àAjout : d'entreprise, Suppression : laAjout : les Suppression : finAjout : dispositions de la Suppression : dernière étape précédant l'octroi d'unAjout : section Suppression : tempsAjout : 2 Suppression : d'arrêtAjout : sont Suppression : conformeAjout : applicables aux Suppression : dispositions de l'article D. 422-12. On appelle temps d'arrêt pour un équipage déterminé le temps décompté depuis le momentAjout : entreprises Suppression : oùAjout : qui, Suppression : l'avionAjout : bien Suppression : s'immobiliseAjout : que Suppression : àAjout : répondant Suppression : laAjout : aux Suppression : finAjout : critères de la Suppression : dernière étape jusqu'au moment où l'avion commence à se déplacer par ses propresAjout : présente Suppression : moyensAjout : section, Suppression : pourAjout : atteignent, Suppression : effectuerAjout : pendant Suppression : laAjout : les Suppression : premièreAjout : douze Suppression : étapeAjout : mois d'une Suppression : nouvelle période de vol. On entend par arrêt nocturneAjout : année Suppression : normalAjout : civile, Suppression : touteAjout : un Suppression : périodeAjout : effectif de Suppression : 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 9Ajout : cinquante Suppression : heuresAjout : membres du Suppression : matin en heure locale de l'escale considérée. Tous les temps ci-dessusAjout : personnel Suppression : s'entendentAjout : navigant en Suppression : heures programmées. On entend par long parcours le voyage aérien qui éloigne un membre de l'équipage d'un aéronef de plus deAjout : équivalent Suppression : troisAjout : temps Suppression : milleAjout : plein Suppression : millesAjout : au Suppression : marinsAjout : sens de Suppression : son centre d'affectation ou dont l'itinéraire préétabli comporte, entre deux escales consécutives, un parcours supérieurAjout : l'article Suppression : àAjout : L. Suppression : milleAjout : 431-2 Suppression : deuxAjout : du Suppression : centsAjout : code Suppression : millesAjout : du Suppression : marinsAjout : travail.