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Ajout · Suppression
Suppression : AAjout : LorsqueAjout : l'entreprise choisit l'option prévue au a de l'article D. 422-10, les heures de vol comptabilisées à la Suppression : demandeAjout : fin de Ajout : chacun des trimestres sont considérées à partir de la Suppression : CompagnieAjout : 226eSuppression : nationaleAjout : heureSuppression : AirAjout : commeSuppression : France
Ajout : heures supplémentaires
,
Suppression : d'une
Ajout : à
Suppression : organisation
Ajout : l'exclusion
Suppression : patronale
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : celles
Suppression : du
Ajout : effectuées
Suppression : personnel
Ajout : pour
Ajout : prévenir des accidents imminents et organiser des mesures
de
Suppression : la
Ajout : sauvetage.
Suppression : profession
Ajout : Elles donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération
,
Ajout : à l'exclusion
des
Suppression : arrêtés
Ajout : remboursements
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : frais.
Suppression : compétent
Ajout : En
Suppression : pourront
Ajout : outre
,
Suppression : après
Ajout : les
Suppression : consultation
Ajout : heures
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : organisations
Ajout : vol
Suppression : intéressées
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : comptabilisées
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : se
Ajout : la
Suppression : référant
Ajout : fin de chaque année. Elles sont considérées à partir de la 826e heure comme heures supplémentaires
,
Suppression : là
Ajout : à
Suppression : où
Ajout : l'exclusion
Suppression : il
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : celles
Suppression : existe
Ajout : effectuées pour prévenir les accidents imminents et organiser les mesures de sauvetage
,
Suppression : aux
Ajout : et
Suppression : accords
Ajout : rémunérées
Suppression : intervenus
Ajout : dans
Suppression : entre
Ajout : les
Ajout : conditions de l'alinéa précédent si
elles
Ajout : n'ont pas déjà donné lieu à majoration. Lorsque l'entreprise choisit l'option prévue au b de l'article D. 422-10
,
Suppression : autoriser
Ajout : les
Suppression : nonobstant
Ajout : heures
Ajout : de vol comptabilisées à la fin de chacun des trimestres sont considérées à partir de la 234e heure comme heures supplémentaires, à l'exclusion de celles effectuées pour prévenir
les
Suppression : règles
Ajout : accidents
Suppression : fixées
Ajout : imminents
Suppression : aux
Ajout : et
Suppression : articles
Ajout : organiser
Suppression : D
Ajout : des mesures de sauvetage et donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exclusion des remboursements de frais
.
Suppression : 422-11
Ajout : Toutefois,
Ajout : les entreprises dont l'activité est exclusivement consacrée au travail aérien agricole,
et
Ajout : qui ont conclu un accord dans le cadre du b de l'article
D.
Suppression : 422-12
Ajout : 422-10
,
Suppression : un
Ajout : peuvent
Suppression : régime
Ajout : ne
Suppression : répartissant
Ajout : comptabiliser
les
Suppression : temps
Ajout : heures
de vol
Suppression : et
Ajout : qu'à
Ajout : la fin de chaque année, sous réserve que
les
Suppression : temps
Ajout : heures
Suppression : d'arrêt
Ajout : effectuées
Suppression : sur
Ajout : au-delà
Ajout : de la durée moyenne mensuelle ouvrent droit à
une
Suppression : autre
Ajout : majoration
Suppression : période
Ajout : de
Ajout : salaire. Celles-ci sont considérées à partir
de
Suppression : temps
Ajout : la 826e heure comme heures supplémentaires
,
Suppression : compte
Ajout : à
Suppression : tenu
Ajout : l'exclusion
Suppression : notamment
Ajout : de
Ajout : celles effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures
de
Suppression : l'éventuel
Ajout : sauvetage
Suppression : renforcement
Ajout : et
Ajout : donnent lieu à une majoration
de
Suppression : l'équipage
Ajout : 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exclusion des remboursements de frais