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Ajout · Suppression
Suppression : AAjout : LorsqueSuppression : laAjout : l'entrepriseSuppression : demandeAjout : choisitAjout : l'option prévue au a de Ajout : l'article D. 422-10, les heures de vol comptabilisées à la Suppression : sociétéAjout : finSuppression : AirAjout : deSuppression : France,Ajout : chacun
Suppression : d'une
Ajout : des
Suppression : organisation
Ajout : trimestres
Suppression : patronale
Ajout : sont
Suppression : ou
Ajout : considérées
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : personnel
Ajout : partir
de la
Suppression : profession
Ajout : 226e heure comme heures supplémentaires
,
Ajout : à l'exclusion de celles effectuées pour prévenir
des
Suppression : arrêtés
Ajout : accidents
Suppression : du
Ajout : imminents
Suppression : ministre
Ajout : et
Suppression : compétent
Ajout : organiser
Suppression : pourront
Ajout : des mesures de sauvetage. Elles donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération
,
Suppression : après
Ajout : à
Suppression : consultation
Ajout : l'exclusion
des
Suppression : organisations intéressées
Ajout : remboursements
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : frais.
Suppression : se
Ajout : En
Suppression : référant
Ajout : outre
,
Suppression : là
Ajout : les
Suppression : où
Ajout : heures
Suppression : il
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : vol
Suppression : existe
Ajout : sont comptabilisées à la fin de chaque année. Elles sont considérées à partir de la 826e heure comme heures supplémentaires
,
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : accords
Ajout : l'exclusion
Suppression : intervenus
Ajout : de
Suppression : entre
Ajout : celles
Suppression : elles
Ajout : effectuées pour prévenir les accidents imminents et organiser les mesures de sauvetage
,
Suppression : autoriser
Ajout : et
Suppression : nonobstant
Ajout : rémunérées
Ajout : dans
les
Suppression : règles
Ajout : conditions
Suppression : fixées
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : l'alinéa
Suppression : articles
Ajout : précédent
Ajout : si elles n'ont pas déjà donné lieu à majoration. Lorsque l'entreprise choisit l'option prévue au b de l'article
D.
Suppression : 422-11
Ajout : 422-10,
Ajout : les heures de vol comptabilisées à la fin de chacun des trimestres sont considérées à partir de la 234e heure comme heures supplémentaires, à l'exclusion de celles effectuées pour prévenir les accidents imminents
et
Suppression : D
Ajout : organiser des mesures de sauvetage et donnent lieu à une majoration de 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exclusion des remboursements de frais
.
Suppression : 422-12
Ajout : Toutefois,
Ajout : les entreprises dont l'activité est exclusivement consacrée au travail aérien agricole
,
Ajout : et qui ont conclu
un
Suppression : régime
Ajout : accord
Suppression : répartissant
Ajout : dans
Ajout : le cadre du b de l'article D. 422-10, peuvent ne comptabiliser
les
Suppression : temps
Ajout : heures
de vol
Suppression : et
Ajout : qu'à
Ajout : la fin de chaque année, sous réserve que
les
Suppression : temps
Ajout : heures
Suppression : d'arrêt
Ajout : effectuées
Suppression : sur
Ajout : au-delà
Ajout : de la durée moyenne mensuelle ouvrent droit à
une
Suppression : autre
Ajout : majoration
Suppression : période
Ajout : de
Ajout : salaire. Celles-ci sont considérées à partir
de
Suppression : temps
Ajout : la 826e heure comme heures supplémentaires
,
Suppression : compte
Ajout : à
Suppression : tenu
Ajout : l'exclusion
Suppression : notamment
Ajout : de
Ajout : celles effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures
de
Suppression : l'éventuel
Ajout : sauvetage
Suppression : renforcement
Ajout : et
Ajout : donnent lieu à une majoration
de
Suppression : l'équipage
Ajout : 25 % portant sur les éléments de rémunération, à l'exclusion des remboursements de frais